Le patient en médecine libérale

Pages: 35 (8528 mots) Publié le: 13 novembre 2009
Leçon 1 : LE PATIENT EN MEDECINE LIBERALE

La médecine libérale se caractérise par un lien contractuel entre le patient et le médecin ; autrefois, quand on évoquait la responsabilité du médecin, on se plaçait sur le terrain quasi-délictuel, donc il était presque impossible d’obtenir réparation. Cf Molière « le médecin malgré lui » « le médecin ne peut pas se tromper ».

Mais le médecin a vusont obligation modifié et la relation changé, car l’arrêt DOCTEUR NICOLAS c/ EPOUX MERCIER, du 20 mai 1936, la C.Cass  consacre la responsabilité contractuelle du médecin. Le juge pose comme principe qu’il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat, comportant pour le praticien l’engagement de guérir le malade ou de tenter d’y arriver, donc O pour le praticien e donner aupatient des soins conforme aux données de l’art médicale, des soins consciencieux, attentif.
Et en contre partie, le patient à l’O de payer les honoraire.

Donc on applique ici 1147 du code civil; Depuis cette arrêt, on a mis un terme au déséquilibre patient / médecin. Cela va avoir des répercutions sur l’exercice de la médecine. Dans le cadre de la médecine libérale, il y aura toujours en principeun lien contractuel. Mais parfois, on considérera qu’il n’y a pas contrat, et lorsqu’il y aura un dommage, on appliquera les règles de la responsabilité délictuelle.
Ex : un médecin nous porte secours suite à un accident, il nous casse la colonne vertébrale. Là, il n’y a pas de contrat. Mais donc on applique les règles de la responsabilité délictuelle.

Le contrat de l’arrêt mercier, on enretrouve aussi à l’hôpital : même dans l’hôpital public le lien patient / médecin peut être de nature contractuelle : cour de cassation, civil 1°, 1991.

Le contrat dans ces cas doit avoir les 4 conditions de l’article 1108 du code civil :
.Consentement
.Capacité
.Licéité objet
.Licéité de la cause

Section I : les consentements et les contrats médicaux

Cf JP mercier, il se forme en trmédecin et patient un véritable contrat, donc un contrat qui met des O et des D à la charge des deux parties.
En droit médicale, le consentement présente une particularité, dans la mesure où on retrouve dans le consentement médical une dualité de consentement ; pour permettre sa formation, mais aussi la réalisation des thérapies, il faudra obtenir le double consentement du patient.

Autrementdit, double consentement :
. Consentement pour former le contrat
. Consentement pour faire les soins

§1- le consentement comme élément de formation du contrat médical

Il présent une spécificité dans la mesure où il s’exerce sur l’homme. Mais ca ne veut pas dire qu’il soit incompatible avec le droit de la responsabilité civile. Le contrat médical, dans sa définition primaire, est incontrat civile, dont le contentieux relève du droit civil et de ses tribunaux.
Donc c’est un contrat synallagmatique, donc charge réciproque. Ici, le praticien est tenu à respecter certaines règles, mais le patient est aussi tenu de collaborer à l’exécution du traitement. Obligation de rémunérer, donc cela suppose que c’est un contrat de services à caractère onéreux, dans la mesure où les deuxparties tirent un avantage du contrat. Le patient demande, le patient reçoit, et le patient donne ; mais le praticien également.

Mais cela n’interdit pas que e médecin puisse soigner gratuitement. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas contrat. Il n’y a pas d’incompatibilité.

Le contrat médical est un contrat intuitu personae, donc conclu en fonction de la qualité du praticien et de laconfiance que lui accorde le patient. Pour le doyen Carbonnier, le contrat médical est un acte de foi, de confiance. Donc notre patient choisi librement son praticien. Et le médecin à lui aussi le droit de choisir son patient.

Que ce passe-t-il lorsqu’un médecin est remplacé par un tiers ? Il a dit qu’i serait là le jour de l’accouchement, mais il part en vacances. Dans ce cas, on n’a pas à payer...
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