Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain?

1679 mots 7 pages
Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain?

L'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ».
Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur »), n'est pas un texte figé. De ce fait, bien que ce soit une œuvre destinée à durer, elle peut faire l'objet de retouches plus ou moins importantes, appelées révisions, car elle s'use au regard de la société et doit de ce fait s'adapter.
D'après le dictionnaire constitutionnel, « la continuité constitutionnelle, soit par amendement de la constitution en vigueur, soit par révision de d'ensemble mais conformément à la procédure par elle établie, fait appel au pouvoir constituant dérivé, c'est à dire aux organes de l'État qui ont été constitutionnellement habilités à réviser la constitution. […] L'exercice du pouvoir constituant dérivé, dont la seule notion correspond à une concession de la théorie démocratique aux commodités pratiques, les modalités concevables sont innombrables et relèvent de la révision constitutionnelle.» Le pouvoir constituant dérivé ou institué est donc créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles. L’encadrement du pouvoir constituant dérivé est fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la constitution : la constitution souple est

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