Le pouvoir constituant dérivé

1925 mots 8 pages
Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé

L’article 28 de la déclaration des droits de 1793 , dispose qu’ «un peuple à toujours le droit de revoir , réformer , changer sa constitution , une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures » . Face à cela , il conviendrait de penser que le pouvoir constituant étant l’autorité chargé d’adopter et d’établir une constitution , serait toujours libre . Toutes fois , cette notion de pouvoir constituant connait en réalité , un encadrement plus ou moins stricte , puisqu’elle recouvre à la fois le pouvoir constituant originaire , et le pouvoir constituant dérivé . Le pouvoir constituant est dit originaire dés lors , qu’il s’exerce une première fois , soit dans une société n’ayant pas encore de constitution , soit suite à des événements , comme une révolution , qui remettrait en cause l’ordre juridique existant , où on adoptera alors une nouvelle constitution . A l’inverse , le pouvoir constituant est dérivé lorsqu’il s’exerce pour réviser une constitution pré existante , conformément aux règles fixées par cette constitution . Celui-ci est intervenu récemment en France , par la loi du 23 juillet 2008 relatif à la modernisation des institutions de la Ve République .
Ce pouvoir constituant institué se doit donc de respecter la constitution existante et est de ce fait , limité . Cependant , l’encadrement du pouvoir constituant dérivé , est fonction du degré de «rigidité» ou de «souplesse de la constitution» . En effet , si la constitution est dite souple , c’est à dire , qu’elle ne prévoit pas de procédure spécifique de révision , autrement dit , qu’il est possible de modifier la constitution par une simple loi , alors le pouvoir constituant dérivé est soumis à des limites peux contraignantes . Cas notamment en Angleterre , où il n’y a pas de procédure spécifique de révision . A l’inverse , la plupart des Etats démocratiques connaissent aujourd’hui , une constitution rigide ,

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