Le pouvoir exécutif

Pages: 6 (1385 mots) Publié le: 26 février 2012
Le pouvoir exécutif
Document 4 : Conférence de presse, 31 janvier 1964

Il s’agit du discours du Général De Gaulle prononcé à la conférence datant du 31 janvier 1964. Dans ce discours, le président fait un bilan des premières années de la constitution qui a été promulguée le 4 octobre 1958 ainsi que le fonctionnement des institutions. En effet, il tente de montrer la rupture qu’à provoquerla Ve république par rapport au IIIe et IVe république, mais aussi il tente même de prouver que le modèle américain qui a toujours été réputé stable n’est pas adapté à la France. D’autre part, il nous expose la place occupée par le président de la république vis-à-vis notamment du premier ministre.Alors quelle place occupe le président de la république par rapport à la constitution ? La constitution de 1958 répond-t-elle vraiment aux besoins de la nation ? Nous verrons donc dans un premier temps la répartition des pouvoirs selon la constitution de 1958 (I/), puis dans un second temps nous verrons l’évolution présidentielleet le contraste américain (II/).

I/ La répartition des pouvoirs selon la constitution de 1958
La Constitution est perçue comme le texte qui organise et structure l’Etat. Pour ce faire, elle définit donc les rôles des institutions et leurs prérogatives mais aussi et surtout celle du président de la république et notamment ses relations avec le premier ministre (A.). Mais parfois la lettren’est pas égale à la pratique (B.).
A. Relations entre le premier ministre et le président
Tout d’abord, il convient de dire que d’après De Gaulle, il est normal que « le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». Cependant, on ne pourrait accepter un système dit dyarchique où deux personnes exerceraient le pouvoir. En effet, le président nomme sonpremier ministre (article 8 de la constitution) et a la faculté de le destituer de ses fonctions s’il ne l’approuvait plus ou s’il estimait que sa tâche était achevée. Or ceci n’est plus valable en cohabitation où la lecture parlementaire prévôt et donc le premier ministre ne peut plus se voir imposer sa démission, il recouvre sa liberté sauf si le président exerce son droit de dissolution del’assemblée nationale. C’est au nom de la nation que le président choisit son premier ministre. Toutefois, le président reste tout de même le seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. La responsabilité politique est donc neutralisée en période de cohabitation. Le fait que la responsabilité du gouvernement glisse du parlement vers le président de la république est un signe décisif du régimeprésidentialiste et de la neutralisation du régime parlementaire. On constate donc que le premier ministre se soumet au président. Par ailleurs, au sein du gouvernement il faut mettre à part le statut particulier du premier ministre, en effet l’article 21 de la constitution dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». Ce qui signifie que le premier ministre assume laresponsabilité du bon exercice de la fonction gouvernementale définit à l’article 20 alinéa 1er, autrement dit c’est à lui de déterminer et de conduire la politique de la nation et de s’assurer que le gouvernement exerce bien cette fonction. Sauf que le fait majoritaire a fait glisser cette fonction vers le président de la république et donc le premier ministre en réalité, en dirigeant l’action dugouvernement, le dirige donc au sens du président de la république et ne fait que mettre en œuvre le programme présidentiel.

B. La lettre et la pratique
Selon la constitution et rapporté par le Général De Gaulle dans son discours, «  les rôles attribués respectivement : au président, garant du destin de la France et de celui de la République, chargé par conséquent de graves devoirs et...
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