Le président de la vème république est-il le chef de l'exécutif?

Pages: 6 (1350 mots) Publié le: 28 avril 2010
Dissertation
(séance 8)

« La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer unedyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. L'évolution institutionnelle et politique du régime a confirmé la primauté du chef de l'État. Depuis 1962, son élection au suffrage universel direct lui a conféré une légitimité populaire. Deux phénomènes ont également contribué à renforcer la position duprésident de la République : l'existence d'une majorité parlementaire identique à la majorité présidentielle, à l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan national et international.
Sous la VèmeRépublique, le Président est-il le chef de l’exécutif? Il faut distinguer les périodes de concordance des majorités (I) et les périodes de cohabitation (II).

I/ Les périodes de concordance des majorités

Personnifié par le Premier Ministre et en vertu de l'article 20 de la Constitution : " Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. " Dans la pratique, en période de concordancedes majorités, l'article 20 reste symbolique. C'est le Président qui demeure le chef de l'Etat. C’est un Président dont le Gouvernement procède (A) et c’est un Président qui dirige et conduit la politique de la Nation (B).

A- Un Président dont le Gouvernement procède

Dans un système qui fait élire le chef de l’Etat au suffrage universel direct et qui fonde le fonctionnement de sa démocratiesur les partis politiques, l’élection présidentielle devient l’élection première. De plus avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral pour les élections de 2002, la désignation du chef de l’Etat fait de lui le chef de la majorité parlementaire qui est désignée à sa suite dans son sillage lors des élections législatives. Les députés sont donc directement dépendants duPrésident et le rôle du Chef du gouvernement devient difficile.

Le Président choisit librement les membres du Gouvernement et en premier lieu le Premier Ministre. Selon l’article 8 de la Constitution, il appartient au chef de l’Etat de désigner le chef du gouvernement c’est-à-dire le Premier Ministre. Cependant, il ne peut pas le révoquer. C’est uniquement en période présidentialiste, que lePrésident peut mettre fin au mandat du Premier Ministre.

Comme le voulait le Général De Gaulle, le gouvernement procède uniquement du Président et ne se sent pas redevable de son existence envers les parlementaires. Cette conception est confirmée par la fin de la pratique de l’investiture même avec les dispositions de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution.

B- Un Président qui dirige etconduit la politique de la Nation

Le programme gouvernemental est le programme présidentiel. Le Gouvernement choisi par le chef de l’Etat a pour mission de mettre en œuvre la politique défendue par le chef de l’Etat lors de l’élection présidentielle. Les initiatives gouvernementales sont donc faites sous l’impulsion du chef de l’Etat qui préside le Conseil des ministres et y effectue les arbitragesnécessaires.

Si le Président est bien celui qui conduit et dirige la politique de la Nation, il reste politiquement irresponsable. Le Parlement n’a aucun moyen d’engager sa responsabilité politique.
La responsabilité présidentielle pourrait être indirectement mise en jeu à l’occasion d’une crise ministérielle comme ce fut le cas en 1962 avec la motion de censure votée contre Georges...
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