Le principe de séparation des pouvoirs

Pages: 5 (1218 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Sujet : Le principe de séparation des pouvoirs aujourd’hui.

Le pouvoir absolu d’un dirigeant n’a jamais fait bon ménage avec l’intérêt public. En France, tout comme en Angleterre, un monarque avait en sa possession les pleins pouvoirs et les exerçait à sa guise tantôt en utilisant la répression tantôt en accordant des privilèges à son entourage. Ce trop plein de pouvoir dont bénéficiait ledirigeant provoqua en 1688 une révolution en Angleterre et en 1789 un révolution en France. Il a alors fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre ses mains les différentes fonctions du gouvernement. Les théoriciens de l’époque ont relevé trois fonctions : le pouvoir de légiférer, le pouvoir de faire exécuter la loi et le pouvoir de juger. Il fallait que ces trois pouvoirssoient exercés par trois organes distincts. Cette théorie d’une séparation des pouvoirs naquit tout d’abord en Angleterre avant de voyager vers la France par le biais du philosophe Montesquieu. Ce principe se transmis ensuite dans la plupart des pays, et fut appliqué de façon différente selon les régions du monde. Il existe ainsi aujourd’hui deux types de séparation des pouvoirs : une séparationstricte, comme dans le continent américain, et une séparation souple, comme en Angleterre et en France. Le fait de séparer les trois pouvoirs avaient pour but premier d’affaiblir l’Etat afin de mettre en avant l’intérêt public, en effet, un Etat trop puissant conduirait au despotisme. Malgré tout, le fait d’être Etat reste indispensable, notamment sur la scène internationale, car cela permet debénéficier de droits. Alors comment le principe de séparation des pouvoirs trouve-t-il une place en droit constitutionnel aujourd’hui? Afin de répondre à cette question, on se penchera tout d’abord sur la place du principe de séparation des pouvoirs en droit constitutionnel actuel en mettant en valeur ce qu’il était au XVIIème siècle et XVIIIème siècle et ce qu’il est aujourd’hui. Dans une deuxièmepartie on étudiera l’influence du principe sur les Etats en analysant le modèle américain de séparation stricte des pouvoirs et le modèle français et anglais de séparation souple des pouvoirs.

I – La place du principe de séparation des pouvoirs en droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est né en Angleterre au lendemain de la révolution de 1688. John Locke énonce ce typede séparation dans son ouvrage « Traité sur le gouvernement civil ». Puis, Montesquieu en parle dans son ouvrage « De l’esprit des lois » de 1748. Le principe fait écho en France et c’est pourquoi il figure dans la loi des 16 et 24 aout 1790 rédigées par les constituants de la période révolutionnaire.

A)- La théorie de séparation des pouvoirs au XVIIème siècle et XVIIIème siècle

John Locke :« Traité sur le gouvernement civil »
Il légitime la révolution de 1688 d’Angleterre.
Pour lui, il existe trois pouvoirs (législatif, exécutif, fédératif) et la prérogative (= ensemble des pouvoirs discrétionnaires conservés par le monarque anglais).
Il énonce une séparation entre pouvoir législatif et exécutif indispensable.
Mais pas de nécessité de séparation organique. Il distingue lesfonctions.
Montesquieu « De l’esprit des lois » 1748
Il se base sur le modèle de l’Angleterre en allant plus loin que Locke.
Limitation du pouvoir que si la séparation des pouvoirs et des fonctions se trouve égale : c’est à dire que chaque fonction est égale, aucune n’est supérieure aux deux autres.
Il y a trois pouvoirs :
* législatif : « la faculté d’empêcher »
* judiciaire : « lafaculté de statuer »
* exécutif : possède un peu la faculté d’empêcher (entre les mains du monarque)
Les constituants de la période révolutionnaire
Ils suivent le modèle anglais énoncé par Montesquieu

B)- Ce qu’est le principe aujourd’hui

La constitution française de 1958 découpe trois titres représentants chacun un des organes exerçant un des pouvoirs.
Cela montre la réelle...
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