Le principe de souveraineté est-il l'ennemi du droit international ?

ILERI Conférence de méthode : Dissertation

Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? »

L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société. On peut distinguer l’Etat des autres entités qui peuvent revendiqués les mêmes élémentsconstitutifs, par une notion : celle de la souveraineté.
La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance, en effet l’Etat souverain possède la souveraineté c’est-à-dire qu’il jouit pleinement de ce que l’on nomme la plénitude des compétences, autrement dit une capacité de droit en tant que sujet de droit , ce qui démontre bien le caractère indépendant de l’Etat souverain. Cette capacité deDroit est plénière car l’Etat n’est soumis à aucune restriction. De plus elle permet de distinguer L’Etat de l’Organisation internationale qui ne détient que des compétences fonctionnelles limitées à la réalisation de ses buts.
La souveraineté est le degré le plus élevé de la puissance d’un Etat. En effet il n’a pas d’Etat sans souveraineté. Ainsi le souverain a pour devoir de représenter sonpeuple, pour qui la notion de souveraineté est très importante car tout peuple est orgueilleux de son pays, de sa langue, da sa culture, de tout ce qui fait d’un pays un Etat souverain.
La souveraineté est la puissance absolue d’une république car c’est la qualité de l’Etat d’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté c’est la conséquence du droit à l’autodétermination plus communément appeléle « Droit des peuples à disposer d’eux même » . Néanmoins cette volonté ne peut se manifester qu’à l’intérieur des règles de droit et conformément au but collectif. Pour illustrer cette notion de souveraineté on peut citer comme exemples deux des plus puissant pays d’Europe c’est-à-dire la France et l’Allemagne.
La France définie la souveraineté dans la Constitution de 1958 (articles2, 3et4) àtravers la langue Française, l’emblème l’hymne mais encore par le principe de démocratie.
L’Allemagne définie elle la souveraineté selon la définition classique du droit constitutionnel allemand, elle est la « Compétence de la compétence » c’est-à-dire que la personne en charge de déterminer qui est compétent pour telle ou telle matière est le souverain, c’est-à-dire que le souverain à la capacitéde déléguer des compétences sans pour autant entraver sa souveraineté.
Or depuis la fin de la Guerre froide en 1989, la mondialisation, surtout en matière économique, transforme la notion de souveraineté en ne la faisant plus dépendre exclusivement des États. La souveraineté, par le biais de transferts de compétences, est de plus en plus attaquée, à la fois au niveau international, mais aussiau niveau national et régional. Les Organisation internationales en sont un très bon exemple, en effet elles agissent selon le Droit international, celles qui agissent selon et vue de la coordination interétatique comme l’Union Européenne qui agit à travers le principe de subordination du droit national au droit communautaire car avec l’ouverture des pays au monde place désormais le principe decohésion et de paix mondiale avant le respect total de la Souveraineté des Etats.
C’est pourquoi on peut se demander si finalement le Droit international ne met pas en danger et en cause le principe de souveraineté nationale et s’ils ne sont pas incompatibles.
Ainsi en premier lieu nous analyserons les fondements du Droit international et ses liens avec la souveraineté étatique puis nous étudieronsla manière dont les principes du Droit international et de la Souveraineté étatique se mettent en place pour pouvoir déterminer si le Droit international est réellement l’ennemi de la souveraineté des Etats.



Le Droit international public régit les rapports entre les Etats, c’est pourquoi nous allons d’abord aborder la notion d’Etat qui est le sujet originaire du...