Histoire du droit

Dissertation : Le principe d’inaliénabilité

« Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État”. Voltaire parle ici de la qualité de ce qui est inaliénable.

Le principe d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal. Le principe d'inaliénabilité une notion fondamentale autour de laquelle s'est construit le concept de domaine public. Le principe d'inaliénabilité s'est érigé en rempart contre la générosité des souverains.

En tant que chef de principauté (le duché de France), le capétien a au XIème un patrimoine familial que ses successeurs se sont efforcés d'agrandir. Du fait que le domaine capétien se développe, il est difficile de savoir si le roi agit en tant que personne privée (le domaine est patrimonial) ou en tant que titulaire de l'office de la royauté (le domaine est la propriété de l'Etat). Rapidement c’est la deuxième solution qui est mise en avant car le domaine semble perdre son caractère patrimonial. La conservation du domaine, est la principale préoccupation des légistes depuis le XIVème siècle. L’Edit de Moulins de février 1566 pris par Charles X n’introduit donc pas un nouveau principe. A la différence de l’ordonnance, la portée de l’édit est plus petite, il permet la proclamation d’une loi fondamentale : le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne.

Dès lors, il est clair que le domaine de la couronne représente un enjeu important pour l’autorité royale, qui l’utilise comme moyen d’exercice de son pouvoir et comme un principe qui va permettre la continuité de l’Etat. La puissance de ce principe va être mise en avant, du faut que cette loi fondamentale va s’imposer aux Rois eux-mêmes sous la pression de l’opinion publique, mêmes s’ils ont laisser entrevoir une certaine réticence.

De quelle manière le principe d’inaliénabilité du