Le prix dans les contrats spéciaux
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Le juge allemand interprète l’article 433 du BGB de telle sorte que le prix n’est jamais, dans le droit allemand, un élément de qualification du contrat ; il n’est donc jamais un élément essentiel du contrat et les parties peuvent stipuler qu’il sera indexé ou révisé a posteriori sans que cela n’emporte la moindre conséquence sur la validité du contrat. Et cette règle est générale en ce qu’elle s’applique à tous les contrats. En France au contraire, l’équivalent de cette règle peut se trouver concernant certains contrats mais elle ne les concerne pas tous car le juge fonde ses décisions sur des textes spéciaux. On peut définir le prix comme l’obligation de payer une somme d’argent qui incombe au débiteur dans un contrat. Et les contrats spéciaux sont les contrats dont certains aspects sont spécialement organisés par une loi ou un usage professionnel. Il va s’agir d’observer le rôle joué par le prix en matière de spécialisation des contrats. Ce n’est pas parce que chaque contrat est spécial, en ce qu’il est soumis à certaines règles juridiques qui lui sont propres, que ces règles ne peuvent pas se retrouver parmi des dispositions propres à d’autres contrats. Ainsi la plupart des règles ont-elles un caractère transversal ; on les retrouve dans plusieurs contrats. On va étudier l’hypothèse de cette transversalité concernant le prix dans le droit français positif.Si l’on s’intéresse au prix en général dans les contrats spéciaux, c’est pour tenter de déterminer une idée générale qui traverserait les différentes règles spéciales appliquées par le juge au gré des espèces et des qualifications. Mais cette idée générale s’entendrait en tout état de cause différemment selon l’approche que l’on aurait du prix. En effet on peut appréhender le prix d’abord au niveau de la qualification du contrat, ensuite au niveau de son régime. Dès lors, dans quelle mesure les solutions particulières dégagées par la jurisprudence en matière de prix révèlent-elles une logique transversale ?