Le rôle de l'impot dans le developpement d'un pays en siuation de post-crise

Pages: 5 (1078 mots) Publié le: 27 août 2011
La Côte d’Ivoire a été frappée par une crise sociopolitique qui a marqué son histoire, après cette période difficile un défit de taille se présente : la relance du développement. Dans cette logique nous sommes emmenés à nous demander quel rôle pourrait jouer l’impôt dans cette situation de post-crise ? Dans une argumentation que nous souhaiterons cohérente nous étudierons d’abord les différentstypes d’impôt ensuite les fonctions de l’impôt et enfin comment l’impôt va servir à la relance.

L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agitpas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que : les redevances audiovisuelles, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. Le revenu tiré despossessions de l'État : redevances domaniales tirées de l’occupation du domaine public, produits des participations de l'État dans les entreprises publiques, ressources géologiques, les revenus des activités industrielles et commerciales de l'État. Le produit des amendes qui, bien qu’inclus dans le budget prévisionnel, ne naissent pas d’un prélèvement obligatoire mais de la constatation d’une infraction etaussi l'emprunt. Quelques contributions se trouvent à la marge de ce genre de définition et peuvent être, selon les points de vue, considérées ou non comme des impôts. L'État peut par ailleurs rendre obligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés, cotisationordinale etc.). Il existe une panoplie d’impôt pour notre part nous en citerons quelques exemples tels que : l’impôt sur salaire (IS), l’impôt général sur le revenu (IGR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe spéciale d’équipement (TSE), les droits de douane etc. Quelles sont alors les fonctions de l’impôt ?
L’impôt a trois fonctions essentielles à savoir : la fonction budgétaire, qui vaconsister à remplir les caisses de l’Etat, ensuite la fonction sociale qui est la redistribution équitable des richesses entre les contribuables et la fonction économique ici l’impôt est un instrument de politique économique incitant à l’investissement ou encore à la vulgarisation de certains secteur d’activité, orienter l’économie. Cependant comment l’impôt peut t- il être utilisé en situationde post-crise ?
Dans le but de relancer l’activité économique l’Etat va aider les personnes physiques et les différents acteurs économiques qui ont été touchés par la crise postélectorale à reprendre leurs activités, l’Etat ivoirien peut procéder à une réduction importante sur les impôts. Cette aide comprend notamment un certain nombre de mesures à caractère spécifique et général. En guise demesures à caractère général, l’Etat peut décidé, de suspendre au titre de l’année 2011 le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur, la taxe sur les bateaux de plaisance, la patente des véhicules de transport, la réduction de moitié du montant de la patente commerciale, la réduction de 25% du montant de l’impôt sur le revenu foncier et/ou de l’impôt sur le patrimoine foncier dus au titre de2011 au moment du règlement. Quant aux mesures spécifiques, pour les entreprises ayant été entièrement saccagées et/ou dont 20 du stock de marchandises ont été détruits ou volés, l’Etat préconiserait l’annulation de tous les arriérés d’impôts, l’exclusion de la base d’impôt sur les bénéfices, des intérêts des prêts consentis par les banques ivoiriennes, l’exonération de l’impôt sur les bénéfices...
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