Le rôle du conseil constitutionnel depuis sa décision du 16 juillet 1971.

1535 mots 7 pages
DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel depuis sa décision du 16 juillet 1971.

Introduction :
Va-t-on cette fois vers le gouvernement des juges ? Si la doctrine s’est posé cette question à la suite de la décision du 16 juillet 1971, elle ne manquera pas de la poser à nouveau avec la réforme du 23 juillet 2008.
En 1958, véritable innovation, le conseil constitutionnel dispose, à côté d’une compétence consultative, d’une véritable compétence juridictionnelle. Dans cette dernière, Il accomplit sa mission tant dans le contentieux électoral que dans le contrôle de constitutionnalité de la loi. Instrument de la rationalisation, il va également encadrer le parlement dans la procédure législative. Mais le 16 juillet 1971, le conseil élargit unilatéralement ses normes de référence en consacrant la liberté d’association en vertu de la D.D.H.C de 1789. Il devient le protecteur des libertés individuelles. Quel est donc le rôle du conseil depuis cette décision ?
En vertu de la constitution de 1958, et de sa jurisprudence, le conseil est juge de la constitutionalité de la loi, du contentieux électoral, de la répartition du domaine de la loi et du règlement ; il est aussi protecteur des droits et des personnes. Son rôle va s’élargir encore avec la réforme du 23 juillet 2008 à travers la Question prioritaire de constitutionalité. Il va de soi que traiter tous ces aspects relève de la récitation ; l’essentiel pour nous réside dans les aspects les plus dynamiques et les plus innovant.
La problématique qui se pose alors est de savoir si le conseil dispose des moyens nécessaires pour assurer ce rôle élargi depuis 1971. En effet, si le conseil dispose des compétences pour assurer son rôle de juge, en est-il de même pour la protection des libertés ? Le constituant nous aide à répondre avec la réforme du 23 juillet 2008. Le conseil va d’une part, au travers de sa jurisprudence, érigé le bloc de constitutionalité afin de consacrer et de protéger des principes

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