Le renouvellement des sources des obligations
2106 mots
9 pages
DROIT DES OBLIGATIONSDISSERTATION : Le renouvellement des sources des obligations.
⁃ Le droit des obligations que l'on pourrait aussi qualifier du droit des contrats existe depuis l'antiquité en effet les romains ont définis les obligations, si l'on devait définir l'obligation on dirait que c'est lien de droit qui nous oblige à faire ou ne pas faire quelque chose de plus cette obligation peut se faire soit avec 1 ou 2 et plusieurs personnes. ⁃ ⁃ Notre vie sociale est entourée de différentes obligations on peut retenir un sens courant il s'agit plus d'obligation d'ordre moral et un sens juridique dicté par la loi. ⁃ Si on prend l'exemple de l'achat d'une baguette, l'acquéreur doit payer le boulanger il est tenu juridiquement de régler ce qu'il a acheté. ⁃ De plus le droit des obligations doit être distinct du droit réel car rappelons que le droit réel concerne le droit de propriété ainsi ce droit suppose une relation entre une personne et une chose Quant au droit personnel étudié ici c'est une relation unissant seulement des personnes. Notre étude nous laisse nous intérroger sur les sources des obligations et plus précisément sur son renouvellement qui signifierai une transformation de ces dernières dans le droit des obligations. ⁃ Dans un premier temps il faut déjà définir les différentes sources qui existent dans le droit des obligations, on retrouve donc les contrats, les quasi-contrats, les délits et les quasi-délit et pour finir la loi. ⁃ ces différentes sources vont produire une ou plusieurs obligations qui vont être régit entre les parties en question suivant si c'est un acte ou un fait juridique. ⁃ ⁃ Qu'appelle t- on source d'une obligation ? ⁃ Il faut lui donner naissance, l'exemple que l'on peut reprendre avec l'achat de la baguette. ⁃ l'acquéreur est tenu de payer le prix de la baguette car il s'est engagé vis à vis du boulanger , un contrat est conclu entre les deux personnes le boulanger doit donner la baguette et