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Le respect du principe du contradictoire en procédure civile

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Le respect du contradictoire en procédure civile

Le principe du contradictoire a d’abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrit aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c’est-à-dire la procédure suivie, en matière civile, commerciale rurale et sociale devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Tout jugement est le résultat d’une confrontation entre les plaideurs, lesquels doivent être en mesure de discuter et contredire les prétentions de leur adversaire ainsi que leurs preuves et leurs arguments. Cela implique la liberté pour chacune des parties à un procès, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Toute démarche, toute présentation au juge d’une pièce ou d’une preuve par l’adversaire doit être portée à la connaissance de l’autre partie et librement discutée à l’audience. Le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer le principe de la contradiction et ne peut retenir dans sa décision que les explications qu’il a recueillies contradictoirement. La contradiction permet donc de protéger aussi bien les intérêts de la défense que ceux du demandeur. La Cour européenne des droits de l’Homme en fait d’ailleurs le point central du droit à un procès équitable visé à l’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le Conseil d’Etat, quant à lui, l’a érigé en principe général du droit dans sa décision du 12 octobre 1979.
Mais par qui et comment le principe du contradictoire est-il respecté en procédure civile ?
L’exigence de contradiction affecte aussi bien les rapports des parties entre elles mais aussi leur relation avec le juge. Il convient donc de voir tout d’abord le principe du contradictoire à l’égard des parties (I), puis à l’égard du juge (II).

I Le principe du contradictoire à l’égard des parties

Le principe du

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