Le système fiscal français

529 mots 3 pages
Le système Fiscal Français

1. Citez les principaux impôts en France :
Il y a deux types d’impôts en France L’impôt sur le Revenus et l’impôt sur les sociétés. 2. Définissez les termes suivant :
Champs d’application : Le champ d’application de l’impôt définit : * Les opérations, c'est-à-dire les actes ou les événements au revenu, à la dépense ou au capital qui sont soumis à l’impôt. * Les personnes imposables, c'est-à-dire qui sont désignés par la loi comme étant le contribuable. * Les règles de territorialité qui présent le territoire sur lequel s’applique la législation français, ainsi que les règles applicables lorsque interviennent des personnes ou des opérations mettant en jeu des pays étrangers.

Assiette de l’impôt : déterminer l’assiette d’un impôt consiste à cerner la matière imposable et à fixer les règles pour évaluer.

L’exigibilité et fait générateur : L’exigibilité est l’événement, l’acte ou la situation qui rend une personne redevable de l’impôt.
Le fait générateur est l’événement qui réunit les conditions légales nécessaires à l’exigibilité de l’impôt et qui fait naître l’obligation fiscale.

Le mode de déclaration et de calcul de l’impôt : L’impôt est liquidé, c'est-à-dire calculé à partir de la détermination de la base imposable et à la date d’exigibilité.
La liquidation est effectuée : * Soit par le contribuable lui-même (TVA ou IS) * Soit par l’administration (IR, impôt locaux)

Les modalités de recouvrement : C’est la phase d’encaissement peut intervenir de trois façons :
-spontanément le contribuable adressant lui-même à l’administration le montrant de l’impôt dû.
- après appel du montant par l’administration
- par retenue à la source. Dans ce cas, l’administration, effectue elle-même un prélèvement d’office sur le revenu imposé.

3. Présentez un schéma des différents d’imposition des résultats :

4. Donner les principes d’imposition des bénéfices :
Dans les entreprises

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