Le systeme fiscal marocain
Comme tout autre pays les recettes fiscales constituent au Maroc un des principales ressources financières. Le Maroc a entrepris plusieurs initiatives en vue d’améliorer sa fiscalité qui a des plusieurs sources qui sont soient internes ou internationales, de ce qui concerne la première se compose essentiellement de :
La loi fiscale : la principale source du droit fiscal.
Les circulaires et règlements : souvent sous forme de décrets et d’arrêtés ministériels.
La jurisprudence fiscale : constitue essentiellement les jugements rendus par les tribunaux.
On ce qui concerne les sources internationales sont principalement les conventions fiscales conclus par le Maroc avec d’autres pays qui gèrent les relations entre eux soient économiques ou politiques.
Depuis des années, différentes réformes ont été menées dont l’objectif est de rendre la fiscalité marocaine plus transparentes, plus harmonieuses, plus simple et rationnelle (l’impôt doit être un instrument pour l’investissement et de création d’emploi). Ces réformes ont porté sur les principales catégories d’impôts et taxes au Maroc qui sont comme suit : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’impôt sur les sociétés (IS).
L’impôt sur le revenu (IR).
Les droits