Le travail et les handicapés

3453 mots 14 pages
Le travail et les handicapés

Introduction:
Favoriser l’accès des personnes handicapées au monde du travail est une condition essentielle de leur insertion sociale et de leur autonomie financière. Plusieurs textes législatifs organisent et rappellent l’importance de cette insertion. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail.

PLAN DU DOSSIER:
I. LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE:
1. Définition du travailleur handicapé en droit du travail 2. Les dates clés 3. Les démarches à accomplir pour obtenir le statut de travailleur handicapé 4. Les avantages de cette reconnaissance

II. L'ENVIRONNEMENT DU TRAVAILLEUR HANDICAPE:
1. La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) 2. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDH ou MDPH) 3. La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) 4. Au niveau local: les conseils généraux, régionaux et les municipalités 5. L'Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) 6. Travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé

III. L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES:
1. Les entreprises concernées 2. Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi? 3. Contrôle et sanctions: a. La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) b. Pénalités en cas de non respect de l'obligation d'emploi

IV. LES AIDES AGEPHIP A L'EMPLOI D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE ET LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES AU HANDICAP:
1. Les aides AGEPHIP (pour l'employeur) 2. Les prestations sociales liées au handicap (pour la personne handicapée)

V. QUELQUES CHIFFRES:

I. LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE
1) La définition du travailleur handicapé en droit du travail:
De façon générale, en

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