Correction cas pratique séance 4
Contrat d’entreprise (2) Préalable : les propos en italique, surlignés en jaune, ne doivent pas apparaître sur vos copies. Nous avons choisi de vous les mettre en évidence sur cette correction afin de clarifier la méthodologie qui paraît encore lacunaire pour certains d’entre vous. Introduction générale / annonce de plan
Monsieur Stéphane POLILLI, célèbre facteur de piano, a décidé de « prendre sous son aile » Monsieur François-Xavier ROBERT, novice en …afficher plus de contenu…

2) L’admission de l’existence d’un contrat d’entreprise Annonce du plan de la sous-partie
Si la nécessité d’étudier chacun des critères permettant d’envisager la présence d’un contrat d’entreprise n’est plus à démontrer (a), elle n’est cependant pas suffisante puisqu’il s’agira par la suite d’envisager les subtilités emportées par la sous-traitance
(b).

a. Les critères généraux découlant du contrat d’entreprise Le contrat d’entreprise, ou de louage d’ouvrage est défini par l’article 1710 du …afficher plus de contenu…

Pourront être successivement envisagées les relations de cotraitance (a’) et de sous-traitance (b’) a’) L’exclusion de la cotraitance La cotraitance apparaît lorsque plusieurs entrepreneurs s’engagent à exécuter un même travail ensemble en qualité d’égaux, chacun étant directement lié avec le maitre d’ouvrage. Ce qui suppose que les entrepreneurs exercent des activités complémentaires afin de parvenir à la réalisation de la prestation demandée (Malaurie et Aynès, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, août 2016, p. 468). En l’espèce :
- Monsieur ROBERT et Monsieur POLILLI ne semblent pas exercer leur activité sur un pied d’égalité ;
- Seul Monsieur POLILLI est directement relié à sa cliente ;
- Et les activités de Messieurs ROBERT et POLILLI ne sont pas