Le contrat de travail suite a la requalification d'un contrat de travail
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Le contrat de travail – Les risques juridiques suite à la requalification d’un contrat de travail.1ère Partie1° Après avoir analysé le contrat (document1) et l’article L.8221-6-& du code de travail (document2), expliquez quelle est la nature du lien qui unit M. Chiquette et l’entreprise Fashion.Le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.Ici, l’entreprise Fashion a employé un prestataire, M. Chiquette, pour effectuer l’entretiens des surfaces vitrées de la boutique située dans le quartier de la Défense à Paris. Le lien qui les unit est un contrat de prestataire, où M. Chiquette vend sa prestation à l’entreprise Fashion contre une rémunération, qui elle est fixée sur un taux horaire.2° Au regard de la jurisprudence (document 3), indiquez s’il y a une possibilité de requalification du lien juridique existant entre les deux parties.
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En effet, si des règles inscrites dans le contrat n’ont pas été respectées, si des décisions ont amenées une requalification du lien (exemple : visite médicale à la médecine du travail). Cette requalification du contrat et du lien juridique peut alors être envisagée.3° Expliquez quelles seraient alors les conséquences d’une telle requalification pour les parties. Le fait d’envisager une requalification du lien qui unit les deux parties porterait l’origine de ce contrat à une rupture