Dissertation Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?« La pire des corruptions n’est pas celle qui brave les lois ; mais celle qui s’en fait à elle-même. » Louis de Bonald. Voici ce qui aurait pu être dit par le conseil constitutionnel à sa création. Organe créé par la Constitution de 1958, le conseil constitutionnel a pour objectif avant l’extension du bloc de Constitutionnalité de contrôler a priori la loi entre le vote du Parlement et la promulgation du Président. …afficher plus de contenu…

Mais si l’on ne rajoute aucune autre dimension au conseil on se retrouve avec un organe qui ne peut que vérifier a priori et où seules les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel. Les autres lois peuvent y être soumises mais n’y sont donc pas obligatoires, laissant alors une ouverture à …afficher plus de contenu…

Cette procédure contient aux minimums sept étapes ; l’initiative, le dépôt, l’examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre les deux assemblées (qui peut aboutir à beaucoup de va-et-vient), l’adoption et enfin la promulgation. On peut après avoir vu les organes et procédure de l’élaboration de loi, qui semble assez complet et exigeant, se demander si le contrôle de constitutionnalité des lois est légitime ? Nous étudierons d’abord la légitimité du pouvoir de conseil constitutionnel (I) et ensuite la légitimité des actions de son pouvoir (II).I. La légitimité du pouvoir du conseil constitutionnel Le conseil constitutionnel à sa propre partie dans la constitution, elle va