CORRECTION DM N°2 : INTRODUCTION + PLAN DETAILLE
TEXTE P.9 LE POUVOIR LEGISLATIF, PREMIERE PREROGATIVE DU SOUVERAIN SELON JEAN
BODIN (1576)
Phrase d’accroche
Au même titre que la justice, le pouvoir de légiférer, d’édicter des règles présentant un certain caractère de permanence et de généralité, apparait comme l’une des grandes composantes de la souveraineté, et ses progrès fournissant l’un des critères les plus sûrs de l’affirmation de l’Etat. En effet, du XVI e au XVIII e siècle, …afficher plus de contenu…

L’abrogation de la loi par le roi au regard de son imperfection et de son inapplicabilité par le juge L2 à L4 « Sous cette même puissance de donner et casser la loi est aussi comprise la déclaration et correction de celle-ci, quand elle est si obscure que les magistrats sur les cas proposés trouvent contrariété ou absurdité ».
Les six livres de la République ne prétendent ni à la pure spéculation, ni à la défense de l’arbitraire ; ils visent à donner une interprétation logique du droit en faveur de la souveraineté.
Lors de la vérification préalable à l’enregistrement des actes royaux, les juges peuvent adjoindre à certains actes des mentions qui leur font défaut.
La position de Jean Bodin est également des plus équivoques en matière de jurisprudence. S’il …afficher plus de contenu…

Le pouvoir d’interprétation de la loi par le juge / La soumission de la loi par l’interprétation du juge
L.4-6 « Mais le magistrat peut ployer (céder / Soumettre) la loi et l’interprétation de celle-ci, soit en douceur soit en rigueur ».
Selon Gratien (XIIème siècle), « le bon juge ne fait rien arbitrairement ou selon sa volonté particulière, mais selon les lois et le droit ». => mettre en avant le pouvoir d’interprétation du juge.
La place et le rôle du juge n’est pas semblable en tout lieu en en tout temps. Le « juge », personne physique ou juridiction, est un acteur essentiel pour trancher les litiges en application de normes juridiques ou selon l’équité.
Son activité se manifeste notamment par le rendu d’une décision. « L'ensemble des règles de