Les accords internationaux
Les accords internationaux
► Qu’est-ce qu’un accord commercial?
►Qu’est-ce qui fait l’objet d’accords commerciaux?
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→ Accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux, régionaux et Systems préférentiels : Cas du Maroc
1- Accords préférentiels bilatéraux et régionaux:
2- Accords commerciaux multilatéraux:
3- Système Généralisé de Préférence:
4 - Système global de préférences commerciales (SGPC):
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Recherche sur le Les accords internationaux Rédigé par :
_CHERQAOUI
Sous l’encadrement de…………………………………………………………… Mr Ahmed Messkini
Accords commerciaux internationaux
Les opérations de commerce international peuvent être bilatérales ou multilatérales.
Accords commerciaux bilatéraux :
Les accords commerciaux bilatéraux sont ceux qui font intervenir deux pays.
Accords commerciaux multilatéraux : Les accords multilatéraux sont ceux qui son conclus entre au moins trois parties.
Qu’est-ce qu’un accord commercial?
►Un accord commercial, parfois appelé un accord de libre-échange (ALE), est un contrat qui définit certaines modalités en vue de régler et de faciliter les échanges commerciaux entre les signataires.
►Il s’agit d’instruments habituellement utilisés par les gouvernements dans le but, d’une part, de créer des environnements commerciaux stables et transparents, et d’autre part, de renforcer l’intégration des économies et des marchés entre leur pays et leurs partenaires.
Qu’est-ce qui fait l’objet d’accords commerciaux?
►La plupart des accords commerciaux, sinon tous, se penchent sur l’accès au marché des fournisseurs locaux de marchandises et de services. Cet accès peut être obtenu par la réduction ou l’élimination des droits sur les importations, contingents d’importation et autres obstacles au