les autorités administratives

25129 mots 101 pages
Droit administratif

Introduction

Doyen Vedel : «Après un nombre respectable de décennies passées à m’intéresser au droit administratif, je ne sais pas ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce que serait une société sans le droit administratif».
L’administration doit être soumise à un droit sinon, les administrés seraient soumis à l’arbitraire de l’administration. De plus, elle doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches de droit : le droit privé (ensemble des règles qui déterminent les rapports des personnes privées les unes avec les autres) et le droit constitutionnel (droit qui régit les relations entre les pouvoirs publics eux-mêmes).
Le droit administratif se situe comme étant le droit des relations au sein même de l’administration et le droit des relations entre cette administration et ses administrés (Etat Ö société civile).
En Grande Bretagne, le droit des relations Etat / Société Civile relève du droit privé (la loi est la même pour tous). Le droit administratif n’occupe qu’une faible place, ceci est du à l’histoire politique de la Grande Bretagne.
En Allemagne, le droit administratif occupe un place plus large, mais toujours limitée, encore pour des raisons historiques (au lendemain de la 2nde guerre mondiale). Le droit administratif est subordonné au droit constitutionnel.
Au contraire, dans les pays latins, le droit des relations Etat / société civile repose largement sur le droit administratif, là encore pour des raisons historiques.
C’est la France qui a le droit administratif le plus important. Il est un véritable système parallèle au droit privé.
Le droit administratif existe partout dans les Etats de droit mais, il est plus ou moins évolué. Selon les Etats, il s’agit d’un droit spécialisé qui n’affecte pas l’unité du droit privé ou au contraire d’un droit autonome par rapport au droit privé.

L’objet du droit administratif
L’administration publique doit

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