Les avocats sous l'ancien régime

Pages: 18 (4382 mots) Publié le: 2 avril 2011
Introduction

Yves Ozanam (archiviste de l’ordre des avocats à la cour de paris) explique que l’expression « ordre des avocats » qui nait au 17e siècle peut être à double sens, pour lui elle désigne à la fois l’institution placée à la tête du barreau ainsi que la collectivité professionnelle dans son ensemble. C’est ce dernier qui nous intéressera dans cet exposé. Mais avant il s’agit dedéfinir un peu mieux la figure de l’avocat lui-même. Sous l’Ancien Régime les institutions judicaires se développent énormément entrainant aussi l’évolution du corps des avocats, même si leur profession est présente dès le XIIIe siècle dans le royaume. L’avocat durant la période étudiée est un auxiliaire de justice tout comme les huissiers ou les procureurs. Leurs fonctions judiciaires apparaissent trèsimportantes durant l’époque moderne pour l’affirmation de l’autorité royal et dans le développement des institutions judiciaires. Ils sont très proches du corps des magistrats. Cependant la mise en place de la vénalité des offices restreint beaucoup l’accès des avocats à la magistrature et contribue a faire du barreau et du Parlement deux mondes distincts bien qu’étant proches. Les avocatsdeviennent alors un corps à part dans le grand corps judiciaire de l’Etat, ils s’efforcent au fil des siècles d’affirmer leur identité propre ce qui se traduit par la naissance d’une organisation professionnel autonome. Ce corps judiciaire apparait aussi uni malgré sa grande diversité et possédant une grande volonté d’indépendance face à un pouvoir royal tentant de les contrôler. On peut donc sedemander en quoi « l’ordre des avocats » constitue un corps unifié mais particulier, au point de vue de son statut, et affirmant son indépendance au fil des siècles ? Les bornes chronologiques commenceront lors de la remise en place de la vénalité des offices par Francois Ier en 1522 et se termineront en 1790 lors de la suppression de l’ordre des avocats après la révolution française. Tout d’abord afinde bien comprendre leur statut il s’agit de voir les caractéristiques de ce corps particuliers puis nous verrons leur place dans la société et enfin nous étudieront comment malgré une tentative du contrôle par l’Etat ils affirment leur indépendance.

I) Les caractéristiques de ce corps judiciaire particulier

A) Un corps autonome, détaché du pouvoir

La première chose importante à savoir àpropos de l’ordre des avocats est qu’il constitue un corps à part dans le grand corps judiciaire de l’Etat. En effet, ils possèdent un statut à part dans le domaine de la justice car les avocats sont les seuls du monde judiciaire à ne pas être des officiers royaux ou seigneuriaux. En effet, ils ne sont pas concernés par la vénalité des offices, ils n’ont pas acquis leur charge contre de l’argent.Ils en retirent d’ailleurs une certaine fierté.
Pour être avocat il faut donc passer par une admission. Pour pouvoir être admis il faut répondre à la fois à des critères sociaux et des exigences techniques. Avant 1610 il suffisait d’être gradué en droit mais après il fallait posséder une licence ou un doctorat en droit civil et canonique d’une université «fameuse«. La durée des études de licenceétait fixée a trois ans à partir de 1679 le candidat présenté pouvait avoir autour de 19-20 ans. Il devait être présenté par des avocats inscrits au barreau depuis au moins 10 ans. Avant d’être reçu, le candidat devait aussi prêter serment devant la juridiction où il voulait exercer. Ce serment était double : c’était un serment de fidélité au roi ainsi qu’un serment professionnel qui devaitrenouvelé chaque année à la rentrée du Parlement. Par ce serment d’avocat il promettait de s’acquitter de ses fonctions avec diligence et fidélité, de refuser ou d’abandonner toute cause qu’il lui paraissait injuste, d’avisait la cour s’il s’apercevait que le procès touchait aux droits du prince, de n’invoquer que des coutumes bien établies, … et encore d‘autres choses. Cependant cela ne lui...
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