Nom | Définition | Les conditions de validité | Clause de mobilité géographique | Elle consiste à prévoir contractuellement l’éventualité d’une modification du lieu de travail du salariéPar l’intermédiaire de cette clause, le salarié s »engage expressément et par avance à une nouvelle affectation géographique. | - Elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou insérer dans la convention collective- L’employeur ne peut pas seul en étendre la portée.- Elle ne peut pas être étendue au reste de l’entreprise.- Les clauses prévoyant la mutation du salarié dans l’ensemble du groupe ou dans l’unité économique et sociale sont nulles. | Clause de résidence | Elle impose au salarié d’habiter à proximité de son lieu de travail | - Elle est valable que si elle est indispensable aux intérêts légitimes de l’entreprise et proportionné au but recherché quant à l’emploi occupé et au travail demandé. | Clause d’exclusivité | Elle interdit au salarie, pendant l’exécution de son contrat de travail d’exercer une autre activité, hors de l’entreprise, dans un secteur concurrent ou non. | - Clause restrictive aux libertés des salariés- Elle est interdite dans les contrats de travail à temps partiel- Elle est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise- Le non-respect de cette clause constitue une faute, voir faute grave- Les salariés peuvent quand même effectuer du bénévolat | Clause d’objectifs et de quotas | Elle fixe des objectifs et des quotas à atteindre, il s’agit le plus souvent de la réalisation d’un chiffre d’affaires minimum à atteindre sur une période déterminée | Les objectifs doivent être réalisables | Clause de variation de salaire | Elle prévoit une variation future de la rémunération du salarié | - Elle doit être fondée sur des éléments objectifs, indépendant de la volonté de l’employeur- Elle ne doit pas faire porter aux salariés le risque de l’entreprise- Elle n’a pas pour effet de réduire la rémunération