Les contrats de trravail

2277 mots 10 pages

Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Car le contrat de travail définit des points cruciaux : relations salarié/employeur, rémunération, fonction, horaires, période d’essai, préavis de départ… Chaque contrat comporte son lot de clauses et précisions particulières, qui peuvent avoir de lourdes conséquences. A travers ce travail nous allons voir les différents contrat de travail qui existe en France, et quelques clés pour mieux se repérer dans la jungle des contrats de travail.

Terminale Bac Pro Commerce Sacko Fodié

Introduction……………………………………………………………………. Page 1

En quoi consiste le contrat de travail ?……………………………

Les différents contrats de travail……………………………………… * Le contrat à durée déterminée (CDD) * Le contrat à durée indéterminée (CDI) * Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) * Le contrat d’apprentissage * Le contrat de professionnalisation * Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) * Contrat jeune en entreprise (CJE) * Contrat d'insertion dans la vie sociale Conclusion…………………………………………………………………………

Le contrat de travail a durée déterminé (CDD) :

Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation...) ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant

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Promesse de contrat
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Dans cette problématique, les faits mènent à des questionnements par rapport aux contrats : y a-t-il eu une promesse de contracter entre Charlotte et Mathieu? Est-ce que le consentement que Charlotte a donné à Diane était libre et éclairé? Y a-t-il lieu d’annuler le contrat conclu entre Charlotte et Denise? Considérant les questions juridiques soulevées, il y a lieu d’invoquer les règles pertinentes à la situation.….

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D0020
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Les employeurs peuvent avoir recours au contrat à durée déterminée dans des cas définis par la loi : - Le remplacement d’un salarié Selon le Code du Travail, le salarié peut être absent de l’entreprise pour : maladie, congés ou formation. Dans ce cas, l’employeur peut conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer le salarié absent. Il a cependant été décidé que l’employeur n’a pas l’obligation d’affecter le salarié remplaçant au poste du salarié remplacé. On parle alors de remplacement en cascade qui relève de la liberté de gestion de l’employeur.….

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Mémo droit bts 1er année
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* CDI : contrat typique * Contrat précaire : pour pourvoir une tâche précise et temporaire. Deux contrats : CDD (contrat écrit) et intérim * Recours interdits : remplacement d’un salarié gréviste ou exécution de travaux dangereux * Fonctionnaire : appartient à la fonction publique.….

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Dossier Eco
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Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). I)….

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Le recrutement d'un salarié
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6. Si la société garde définitivement Paul, le salarié passera d’un CDD à un CDI. Les conséquences juridiques de cette décisions seront qu’l n’y aura aucune limitation de durée. Les parties pourront y mettre fin à tout moment en respectant toutefois les préavis.….

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Le contrat de tra vail
3521 mots | 15 pages

Chambry Audrey T MSA ------------------------------------------------- Le contrat de travail Lycée Jacques Brel Vénissieux Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 1 Développement : 1er partie : * Les différents types du contrat de travail 2 2ème Partie : La legislation 3 3ème partie : Conclusion 4ème partie : Modèle de contrat de travail ------------------------------------------------- Introduction Historiquement, le développement du contrat de travail a accompagné et soutenu le passage, au cours du xixe siècle, d’une forme productive axée sur la fabrique collective décentralisée à domicile, à un système productif industriel fondé sur la subordination des travailleurs à un entrepreneur localisé dans un établissement et le développement du travail libre « c’est-à-dire la présence de personnes qui sont, non seulement dans la position juridique mais encore dans la nécessité économique de vendre librement leur force de travail sur le marché ».….

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Le contrat de roxane
363 mots | 2 pages

Cas pratique p.22 – 23 : 1) D’après l’arrêt de la Chambre social du 21 février 2007, la Cour de cassation a rappelé qu’une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir, même sans abus de droits de sa part, d’en étendre unilatéralement la portée. Or, dans la clause de mobilité du contrat de travail de Roxane, il est écrit que « le secteur initial d’intervention sera susceptible d’être modifié à tout moment selon les besoins de l’entreprise, et les zones indiquées actuellement sur Marseille et sa région n’auront aucun caractère de fixité et pourront….

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Cas pratique droit du travail
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La personne engagée momentanément pour assurer le remplacement (il s’agit d’un CDD) répond parfaitement aux besoins de l’entreprise. Aussi, Monsieur Duvolant envisage de garder cette salariée. Cependant, compte tenu de l’informatisation de la comptabilité, il compte lui proposer un emploi à temps partiel. Selon vous, est-ce possible ? Ne peut-il pas plutôt conclure un nouveau contrat de travail à durée déterminée ?….

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Soukaina
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Une copie doit être communiquée au salarié. Le recours au CDD est limité aux cas suivants : remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple) ; Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit. Le contrat pour accomplir un travail déterminé Il s'agit d'un….

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Doc ex
593 mots | 3 pages

conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ; 2 ° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; 3 ° Dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ; 4….

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• La rupture : le contrat prend fin a la date final, ou au retour de l’employé remplace. Au cas d’un faute, et que cette faute est suffisamment prouve , l’employeur peut rompre le contrat. / Le salarier peut quitter le CDD pour un autre emploi CDI sans problèmes. Au cas ou le salarier quitte pour autre que les CDI, il doit payer des dommages et intérêt . • La forme : le droit communautaire dit que l’écrit est obligatoire ( dans les 48 hr du début du travail )….

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Processus
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1) Au cas d’absence de salarié, de surcroit temporaire d’activité ou d’emplois saisonnier c’est le contrat à durée déterminée qui doit être appliqué. Ici madame Roussay doit remplacer une salariée enceinte donc le type de contrat le plus adapté est le CDD. Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Sinon, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.….

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Chapitre VI : Les contrats Introduction La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats. Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus.….

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Les contrat
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ECONOMIE & DROIT ______________________________________________________ ______________________________________________________ Economie 1- L'interêt pour la france d'instaurer "L'Année de la France au brésil" est de favoriser les échanges culturels entre les deux pays et doit également inciter les entreprises françaises à développer leurs activités vers le brésil car ce pays à un marché potentiel très important alors les entreprises françaises pourrait déccrocher de "juteux contrats". Le directeur général d'Ubifrance affirme que "100 millions de personnes ont les moyens d'acheter des produits français. Les produits français ayant une fort identité française s'exporte très bien au Brésil.….

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Contrat cdd
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Cas de recours Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire prévue parmi les cas suivants : Remplacements autorisés Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié : * absent temporairement (pour maladie, congés), * passé provisoirement à temps partiel, * dont le contrat est suspendu, * quittant définitivement l'entreprise, avant que son poste ne soit supprimé, * dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI. Un CDD peut également être conclu en cas de remplacement : * d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral, * d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'ils participent effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise. Situations particulières Certaines situations permettent à l'employeur d'avoir également recours au CDD : * en cas d'emplois saisonniers et d'emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois (secteurs définis par décret, convention ou accord collectif étendu), * en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.….

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