Notion de contrat

2515 mots 11 pages
introduction

L'individualisme qui implique que la loi est source de droit en temps qu'expression collective, de même, le contrat est source de droit en temps qu'expression de volonté individuelle. La volonté individuelle est source de droit selon les philosophes du XVIIIe siècle reprise par le code civil qui reprend le principe selon lequel le contrat est source de droit. les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. C'est un principe de l'autonomie de la volonté qui selon le code civil s'applique aux conventions.

LE CONTRAT EST UN ACCORD DE VOLONTE

Il n'y a qu'une seule théorie du contrat en tant qu'acte juridique qui permet de traiter l'acte de volonté, mais il y a différentes variétés de contrats, aussi il faut le définir.

LA DEFINITION

On peut utiliser la notion d'acte juridique différent de fait juridique et la notion de contrat par rapport à la convention. Faut-il les distinguer? Dans le code civil, les termes sont identiques. L'article 1101 énonce que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres. Le contrat est un accord de volonté, les volontés sont exprimées en vue de produire des effets de droits. La définition de l'article 1101 est vaste et laisse un certain nombre d'accords hors du droit.

A. Un accord entre deux ou plusieurs personnes.

C'est la volonté qui peut faire naître des obligations, mais encore faut-il que cette volonté aboutisse à un accord de celui qui s'oblige et de celui envers qui il s'oblige. Le droit français voit dans l'obligation un lien de droit entre deux personnes. Il faut au moins deux personnes pour que le contrat existe.

La nécessité d'être deux explique le fait que c'est la volonté de deux personnes qui créent le droit. L'article 1134 dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faîtes. Il semble que le droit français exclu un engagement pris par un débiteur

en relation

  • Notion de contrat
    2360 mots | 10 pages
  • Notion de contrat
    1012 mots | 5 pages
  • La notion de contrat
    3091 mots | 13 pages
  • Notion sur les contrats
    2268 mots | 10 pages
  • La notion de contrat
    9056 mots | 37 pages
  • Notion De Contrat
    1012 mots | 5 pages
  • La notion de contrat administratif
    2118 mots | 9 pages
  • droit-La notion de contrat
    5493 mots | 22 pages
  • Notions de contrats speciaux
    763 mots | 4 pages
  • Contrat de mariage (notion)
    570 mots | 3 pages