Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions,
Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par
Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. »
Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les
Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut.

I-Les conseils communaux ruraux et urbains
1-Le conseil communal :
C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la
Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints.
Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions
D’intérêt communal.
Il exerce notamment les attributions suivantes :
-Il vote le budget de la commune
-Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan national
- Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion - Il décide de la participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou intercommunal - Il gère la planification, la réalisation et la gestion des projets à caractère local (notamment les projets relatifs à l’assainissement liquide et solide)
2-Le président du conseil communal

Le président du conseil communal est élu par les membres du conseil pour une durée de 6 ans.
Il est l’administrateur de la commune, l’organe exécutif du conseil communal et le principal
Animateur de la vie communale. Il est aussi investi de certains pouvoirs qu’il exerce pour le
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