Intro :
Définition collectivités territoriales
Principes, objectifs
Présentation collectivités territoriales à statut particulier

I. En Métropole
Ile de france (Antho)
Lyon/Marseille
Commune et département de Paris (Antho)

II. Outre mer
COM
Corse (Alexy)
Mayotte (Antho)
Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a fait une collectivité d’outre-mer sous le nom de « collectivité départementale de Mayotte ». Par conséquent, son statut a été actualisé par la loi organique du 21 février 2007. Le conseil général, assemblée de Mayotte, est maintenu. Après son renouvellement en 2004, l’exécutif, jusqu’à lors détenu par le préfet, a été transféré au président du conseil général. De nouvelles compétences lui ont été reconnues. Le 18 avril 2008, le conseil général a adopté à l’unanimité une résolution sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime des DOM-ROM. Elle a été suivie d’une consultation de sa population le 29 mars 2009, qui a approuvé à 95 % des voix cette évolution statutaire. Celle-ci devrait se concrétiser en 2011.
Saint-Pierre-et-Miquelon (Alexy)
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Antho)
La loi organique du 21 février 2007 transforme les deux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en collectivités d’outre-mer, sous les noms de « collectivité de Saint-Martin » et de « collectivité de Saint-Barthélemy ». Il s’agit de l’aboutissement des référendums du 7 décembre 2003, pour lesquels les habitants de ces deux communes avaient voté en faveur d’une telle évolution. Elles sont toutes deux dotées de l’autonomie et leurs statuts sont désormais définis, comme les autres COM, par une loi organique.
La loi ordinaire, également datée du 21 février 2007, modernise le statut des TAAF, défini par la loi du 6 août 1955 qui en faisait un