INTRO

Lorsqu’un acquéreur s’engage dans un compromis de vente ou une promesse de vente, il est nécessaire pour lui d’envisager tous les événements qui pourraient empêcher l’exécution du contrat définitif, au cas où un événement indésirable se produirait, ou qu'un événement souhaité ne se produise pas.
C’est pourquoi il existe des conditions dites conventionnelles (art 1168 C.Civ « L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain. »). Elles sont rarement utilisées dans la vie de tous les jours mais plutôt dans des contrats assez importants.
Parmi celles-ci, les conditions/ou clauses suspensive, et résolutoire. Si elles aboutissent au même résultat – c'est à dire que le contrat soit considéré inexistant et de nul effet -, la condition suspensive nécessite que l’événement arrive pour que le contrat soit définitif tandis que la résolutoire est un événement qui, s'il se produit, met fin au contrat.
La réalisation de ces conditions se caractérise par un événement incertain, futur, et surtout indépendant de la volonté des 2 parties.
Ainsi, ces conditions peuvent avoir une incidence directe sur l’obligation contractée.
Quelles sont alors les modalités préalables à ces conditions, et quelles conséquences peuvent-elles avoir?
Nous traiterons dans un premier temps des modalités et caractéristiques de ces conditions suspensives et résolutoires, puis dans un second temps, nous détaillerons leurs effets selon les différents cas.

I. MODALITÉSTout d'abord, l’événement dont il est question, duquel dépendent ses deux types de conditions, doit présenter plusieurs caractéristiques : il doit être futur, incertain mais tout de même possible, indépendant de la volonté des cocontractants (c'est à dire qu'il doit dépendre soit de la volonté d'un tiers soit être fortuit ou naturel) : il doit enfin être licite, et moral. Ces conditions doivent absolument être réunies, sous peine de nullité du contrat.

A) La condition suspensiveElle