Les conséquence du principe de légalité

1450 mots 6 pages
Principe de légalité en droit pénal

En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII°s.
On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce.
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Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au siècle des lumières; il est généralement attribué à Cesare Beccaria. On notera pourtant que Montesquieu, dès 1748, indique dans l'Esprit des lois : "les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi".
Il figure notamment à l'article 8 de la DDHC, il a valeur constitutionnelle. Cette valeur a été rappelé à plusieurs reprises comme le 20 janvier 1981 concernant la loi "Sécurité et liberté" par le conseil constitutionnel.
Le principe de légalité est initialement compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements » (étant entendu qu'à l'époque, les parlements étaient des organes juridictionnels). Ce principe devient légitime lors de la révolution en France.
Le principe de légalité donne le pouvoir de définition des infractions et des peines au parlement. Cette attribution correspond à la foi parlementariste des révolutionnaires : le parlement, exprimant la volonté générale, ne peut mal faire ; c’est à lui que doit être confiée la sauvegarde des libertés.
Cette vision diffère beaucoup de l’approche anglo-saxonne, et plus particulièrement nord-américaine, dans laquelle le juge est perçu comme le protecteur des citoyens contre le pouvoir étatique et ses dérives tyranniques.
Évolution du principe en France : de la légalité

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