LES CONTRAINTES DU DROIT Par Ulrich DJIVOH Chercheur à l’UAC

Introduction
Le droit est l’ensemble des préceptes ou règles de conduite à l’observation desquels il est permis d’astreindre l’homme par une coercition extérieure ou physique . De cette définition, il semble se profiler l’idée d’une contrainte, inhérente à la règle de droit. La contrainte peut se définir comme une action venant de l’extérieur et tendant à l’exécution d’une norme. La théorie de la contrainte s’est ainsi donnée un complément naturel dans la théorie de la sanction. La contrainte de droit, est celle qui a son origine dans un organe différencié, spécialisé qu’est l’Etat.
Il n’y a, a priori, aucun intérêt à étudier la contrainte de droit, qui prend plus précisément la forme d’une sanction prévue et infligée à l’individu. En effet, on se bornerait à citer : les sanctions en droit civil telles la nullité, les incapacités, les indemnités ou les sanctions en droit pénal telle les pénalités.
Il s’agira alors de mettre l’accent sur les poids non juridiques que doivent subir les individus dans le cadre de la réalisation judiciaire de leurs droits. On s’interroge alors essentiellement dans le cadre de cette étude sur les pesanteurs, ou les charges que les individus sont amenés à supporter lorsqu’ils s’engagent sur le chemin de la mise en judiciaire de leurs droits.
Cette étude revêt un intérêt à la fois théorique et pratique. Elle permet d’étudier un certain nombre de facteurs certes non juridiques, mais très déterminants, appelés à influencer, voir perturber le déclenchement, la poursuite ou le déroulement et l’issue de l’instance. Par ailleurs, par une telle étude, il serait possible d’expliquer un certain nombre de phénomènes a priori juridiques, mais dont la juridicité semble compromise au regard des charges que, les individus rencontrent et qui les empêchent de déclencher une action en justice. Les charges rencontrées dans la sphère juridiques sont de deux