Les contrats de travail

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Les contrats de travail

Le contrat de travail est un document qui lie juridiquement l'employé et l'employeur. Dans un contrat de travail, le salarié met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse au salarié un salaire. Il y a 3 types de contrats de travail : le CDI (contrat à durée indéterminé), le CDD (contrat à durée déterminée) et le CNE (contrat de nouvelle embauche).

Quelles sont les différentes caractéristiques des contrats de travail et leurs clauses particulières ?

Dans cette étude, nous étudierons 3 différents contrats de travail, le CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée) et le CNE (contrat de nouvelle embauche).

1 – Le CDI (contrat à durée indéterminée)

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié.

Les parties sont libres de faire figurer dans le contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l'exception de celles qui dérogent aux dispositions d'ordre public des lois et règlements (clause discriminatoire, par

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Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

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Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties : L’employer et l’employeur. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. 2. Développement introduction….

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le contrat à durée indeterminé (CDI) Tout d’abord, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il doit être écrit en français. Il peut être conclut à l’écrit ou à l’oral. S’il est conclut à l’oral, l’employeur devra fournir au salarié, un double de la déclaration d’embauche qu’il a effectuée auprès de l’organisme de sécurité sociale (Urssaf ou Mutualité sociale agricole).….

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En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à 6 mois et d'un mois pour une durée supérieure. 3 types de contrats Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise si le travail, ou lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou le lancement d'un nouveau produit.….

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En ce qui concerne Le contrat à durée déterminée (CDD), d'abord une note à retenir : l'écrit n'est pas obligatoire. Toutefois, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être nécessairement signé et légalisé par les deux parties (entreprise et salarié). Un exemplaire doit être présenté au salarié. Le CDD (contrat à durée déterminée) est une formule d'embauche qui ne peut être utilisée que dans le cas où les relations de travail ne peuvent être établies pour une durée indéterminée.….

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CCF ARTS APPLIQUES ET CULTURES ARTISTIQUES Session : 2012 Partie 1 : Historique du portrait L'histoire du portrait est fortement liée à celle de la représentation de l'individu. Cette notion de sujet dans l'art occidental se construit tout au long de l'histoire de l'art, mais aussi de l'histoire de l'Homme. Cependant l'histoire de la représentation de l'individu s'accompagne aussi de l'évolution de la définition du portrait. Au sens de la peinture et de notre temps, le portrait est « une image représentant un ou plusieurs êtres humains qui ont réellement existé, peinte de manière à transparaître leurs traits individuels » selon l'historien de l'art Tzvetan Todorov.….

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Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. J’ai choisi les contrats de travail car c’est un sujet qui m’intéresse beaucoup, je veux m’informer sur le sujet pour plus tard quand j’aurai l’âge de travaillé. Je vais commencer par donner la définition de plusieurs contrats de travail, ensuite je vais comparer deux CCD et un CCD avec un CDI.….

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Les contrats de travails : Définition : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui.….

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