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Les contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le d.c.c.m

8395 mots 34 pages
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Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M

Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1)
Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2)
Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport et l'affrètement-location.

L'article 206 du D.C.C.M. définit l'affrètement-transport dans les termes suivants : "L'affrètement est le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment."

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M

Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1)
Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2)
Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport et l'affrètement-location.

L'article 206 du D.C.C.M. définit l'affrètement-transport dans les termes suivants : "L'affrètement est le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment."

La jurisprudence marocaine a soutenu la position du droit maritime marocain qui assimile l'affrètement au voyage au transport par mer.

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