Les contrats d'avenir

301 mots 2 pages

EMPLOIS D’AVENIR
Tremplin – passerelle – levier pour porter un projet

Public
Les jeunes de 16- 25 ans avec pas ou peu de qualification
Les personnes en situation d'handicap de 16 -30 ans avec pas ou peu de qualification

La forme et la durée
Le contrat de travail est en CDI ou CDD de 3 ans à temps plein sauf situations particulières.

Le CDI est à privilégier sauf pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui ne peuvent recruter sous cette forme de contrat.

Le temps partiel n’est justifiable que par rapport au besoin du jeune.

Prise en charge à hauteur :

75 % du montant brute de la rémunération du jeune pour le secteur non marchand Prévision de 400 contrats d’avenir : * 120 contrats signés dans les collectivités locales * 280 contrats signés dans les associations 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, une moyenne de 4 ans pour signer un CDI. Taux de chômage en progression 1 jeune sur 4 au chômage à Nantes ! * + 5.6% sur le mois de septembre * + 15% sur un an pour les – 25 ans Les objectifs * De fournir aux jeunes des conditions professionnelles durables * D’insérer professionnellement

Le suivi du jeune Mission locale et Cap Emploi rencontre une fois par mois le jeune * Information sur le contrat de travail * Entretien régulier * Construction du projet du jeune * Pise en compte du handicap * Préparer le jeune à la sortie * Bilan régulier pendant toute la durée du contrat d’avenir

Les partenaires proposent aux jeunes et aux employeurs un parcours d’insertion et de qualification
Créer un projet de formation
Une offre de service dans les 2 premiers mois + ½ journée de formation collective + 1 suivi individuel par mission locale et cap emploi pour poursuivre le projet Le financement de la formation Employeurs prives * OPCA Employeurs publics

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Cif et dif
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La formation professionnelle et ses enjeux ILes différents dispositifs de formation professionnelle A- Les formations à l’initiative de l’employeur Les obligations de l’employeur En matière de formation professionnelle, l’employeur est obligé : - de participer à son financement par le biais d’une contribution dont le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise ; de consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise.….

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Les enjeux du dif (droit individuel à la formation)
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Le DIF, quels enjeux stratégiques pour l’entreprise ? Introduction : En 2004, la réforme juridique de la formation a constitué une véritable avancé du système de formation français. Les nouveaux dispositifs ont permis aux salariés, de devenir moteurs, par leur propre initiative, en ce qui concerne leurs projets de formation. Cette réforme a établi la création du Droit individuel à la formation plus communément appelé DIF.….

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Dossier economie/contrats de travails
1845 mots | 8 pages

Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.….

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Arret doc 1
321 mots | 2 pages

Quelles sont les particularités de ce contrat ? Un accord cadre est conclu avec le Conseil Général ou la mairie Une convention fixant les actions de formation et d’accompagnement est signée entre un représentant de l’Etat, l’employeur et le bénéficiaire. Le contrat peut être suspendu par le bénéficiaire afin qu’il puisse réaliser une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.….

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Objet d tude 3
1490 mots | 6 pages

Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient. Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties, en cas de faute grave du salarié, en cas de force majeure ou en cas d’inaptitude du salarié, professionnelle ou non, constatée par le médecin du travail. (Source : Tissot édition) - Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la relation de travail « classique ». Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif.….

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Droit de l entreprise
1409 mots | 6 pages

Le CDI s'inscrit dans le droit commun du contrat de travail. Dans un contrat à temps partiel toutes modifications peut être refusé à partir du moment où elle n'est pas précisée dans le contrat de travail. Ici, le contrat précise bien l'identité de l'employeur, le type de contrat, le salaire, le lieu de travail, la durée de travail, la catégorie de l'emploi ainsi qu'une clause de variation des horaires de travail. Les congés, la date du contrat et les préavis doivent également y figurer. Le refus d'une modification d'horaires de la part de mademoiselle Naïve est possible dans seulement trois cas: -en cas d'obligation familiale impérieuse -en cas période de travail à temps partiel chez un autre employeur -en cas d'enseignement universitaire.….

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Dossier ECO DROIT
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Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, il n'y a pas de fixation de date de fin du contrat et il peut être à temps plein ou à temps partiel. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail et n'a pas besoin d'être écrit.….

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Droit chap2
298 mots | 2 pages

Chapitre 2 : le régime des salariés : recrutement et contrats. 1. Le recrutement. Le recrutement qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pouvoir un poste. L’employeur est libre de choisir la personne qu’il souhaite embaucher tant qu’il ne commettre de discrimination => CV anonyme.….

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Management
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| Au sein de l’agence, tous les contrats sont des CDI sauf pour une employée qui possède un CDI contrat de professionnalisation sur deux ans. Cependant tous ces contrats correspondent à des 35 heures/semaine. Le mode de rémunération au sein de l’agence est par virement tous les mois plus le 13ème mois. De plus, il y a des primes d’intéressement et de participation.….

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Chapitre 202 20Les 20contrats 20de 20travail 20 1
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A) Motifs de recours Pour avoir recours au CDD l'E doit être dans une situation prévu légalement comme motif de recours. Il existe 3 familles de recours. Le motif doit être écrit dans le contrat. Remplacement d'un salarié temporairement absent (maladie => s'il meurt le CDD devient CDI), le nom et le poste du salarié doit figurer sur le contrat)….

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Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter ou non une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme en CDI.….

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Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Le contrat à durée déterminée Le recours au CDD est limité aux cas suivants : * remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie…, sauf la grève ; * accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; * si le travail a un caractère saisonnier (station d’emballage de fruits par exemple). Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois.….

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Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.….

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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Étude e 2
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Pour surprenant que cela puisse paraître, le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet n'est pas obligatoirement écrit. « Un contrat de travail peut être oral, sauf s'il est à temps partiel, sous peine d'un risque de requalification en temps complet, précise Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats. De même, un contrat à durée déterminée (CDD) se formalise toujours par écrit, sinon il sera assimilé à un CDI. »….

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