Les contrats

590 mots 3 pages

LES CONTRATS

Objectifs :

• Connaître la définition d’un contrat • Comprendre le principe de la liberté contractuelle • Connaître les conditions de validité d’un contrat

Même si la donation est un geste unilatéral qui n’offre aucun avantage au donateur qui s’appauvrit, elle n’en est pas moins un contrat parmi d’autres. De l’achat d’une baguette de pain à la conclusion d’un contrat de travail, de la donation au mariage, les contrats peuvent être de nature fort variée.

La notion de contrat

A. Définition :

Un contrat est un acte juridique. C’est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, appelées les parties au contrat (un débiteur et un créancier), et qui fait naître des obligations :

• Obligation de faire (ex : le vendeur doit livrer le bien acheté) • Obligation de ne pas faire (ex : le contrat de travail stipule que le salarié ne doit pas faire concurrence à son employeur) • Obligation de donner (ex : l’acheteur doit payer le prix, le locataire doit verser le loyer, etc.)

Dès qu’une des parties a fait une offre et que l’autre accepte ses conditions, le contrat est conclu.

B. Les formes du contrat :

Un contrat peut être conclu par :

• Ecrit (ex : un contrat de location) • Ou de façon orale (ex : vente par correspondance) • Ou de manière tacite (ex : le fait de monter dans un train suppose que l’on est d’accord avec le contrat de transport de la SNCF)

Cependant, la loi impose de conclure par écrit certains contrats (ex : vente d’immeuble, contrat de travail, contrat d’assurance, contrat de location). Le fait de mettre les termes de l’accord par écrit permet de faciliter la preuve en cas de conflit.

Les conditions de validité d’un contrat

Voir page 2
Chacun a le droit de contracter sur l’objet de son choix avec la personne de son choix : c’est le principe de la liberté contractuelle. Cependant, pour être valable, un

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