Les différentes catégories de biens composant la classification des biens

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Les différentes catégories de biens composant la classification des biens.

Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, les deux principales reposant sur deux critères essentiels : celui de la matérialité pour l’une et celui de la fixité pour l’autre. La classification reposant sur le critère de la matérialité est celle distinguant les biens corporels des biens incorporels. Les biens corporels désignent les choses ayant une existence matérielle. Ils sont palpables physiquement et font l'objet de droits réels, c'est-à-dire de droits portant sur une chose. Les biens incorporels n'ont eux, pas d'existence matérielle. Ils ne sont pas palpables physiquement. Ceux-ci peuvent conférer à leur titulaire différents types de droits : des droits réels principaux, des droits personnels, des droits intellectuels. Ils requièrent une protection accrue. La classification reposant sur le critère de fixité est celle distinguant les biens meubles des biens immeubles. C’est cette distinction qui est généralement retenue. Selon l'article 516 du Code civil dispose : « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Les biens immeubles le sont soit par nature (ce sont les choses fixes, critère physique énoncé à l’article article 518 du Code civil, qui ne peuvent être déplacées tels que le sol, le sous-sol, les bâtiments avec fondations, les végétaux). Ils peuvent aussi l’être par destination (des liens économiques, matériels les relient à un immeuble) ou par l'objet auquel ils s'appliquent (exemple de l'hypothèque). Les biens meubles, quant à eux, le sont soit par nature (ce sont des choses qui peuvent se déplacer ou être déplacées, critère physique énoncé à l’article 528 du Code civil), soit par anticipation (ce sont alors des immeubles destinés à devenir des meubles), soit par détermination (ce sont tous les biens qui, n'étant pas des immeubles, sont expressément considérés comme meubles par la loi). Cette distinction est fondamentale

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