Les droits subjectifs

Pages: 12 (2809 mots) Publié le: 2 octobre 2014
Les Droits Subjectifs

Introduction au Droit

Les Droits Subjectifs
Les droits subjectifs sont les prérogatives, intérêts individuels, reconnus et sanctionnés par
le droit objectifs (loi règlement jurisprudence) qui permettent a ce titulaire de faire,
d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt et parfois dans l’intérêt
d'autrui.
Ils ont pour source soit un faitjuridique, soit un acte juridique
Les FAITS juridiques : Événement volontaires ou involontaires, licite ou illicites qui
entraînent des effets juridiques sans que ces derniers aient été voulus.
Les ACTES juridiques : Manifestation de volonté spécialement accomplie en vue de
produire des effets de droit et sans laquelle ces effets ne se produiraient pas.

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Les Droits SubjectifsIntroduction au Droit

Les titulaires des droits
subjectifs :
Les Sujets de Droit
Chapitre 1 : La personnalité juridique.
C'est l'aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des situations. Elle permet de
distinguer les objet de droit et les sujet de droit
Elle concerne tous les êtres humains sans exception, sans distinction de sexe, de race, de
nationalité, de religion. Tous les individusont la personnalité juridique en France.
Cependant l'histoire de l'esclavage montre que ça n'a pas toujours été le cas.
Pour les animaux : déclarations de 1978/1982 les animaux ne sont pas des personnes mais
pas tout à fait des choses. Ces déclarations protègent les animaux de la cruauté des
hommes.

I. La Personnalité Juridique et Capacité
Personnalité Juridique : aptitude à être titulairede droits et soumis a des obligations.
Capacité juridique : aptitude a acquérir des droits et à les exercer.
2 types de capacité :
– Capacité de Jouissance : c'est l'aptitude a devenir titulaire de droit ou d’obligations.
On parle d'incapacité de jouissance lorsque un individu est privé d'un droit, elles ne
portent toujours que su un ou quelque droits mai jamais sur tous.
– Capacitéd'Exercice : c'est l'aptitude a faire valoir par soi-même et seul un droit dont
on est titulaire. Pas besoin d’être représenté ni assisté pour faire valoir ce droit.
Les incapacités peuvent être soit générales (tous les droits), soit spéciales.

II. La personnalité Juridique et le Patrimoine
Patrimoine = Ensemble des biens et des obligations appréciables en argent et qui sont
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Les DroitsSubjectifs

Introduction au Droit

envisagés comme formant une universalité juridique.
Selon le droit français le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique :
→ Seul les personnes peuvent avoir un patrimoine.
→ Toute personne juridique a nécessairement un patrimoine.
→ Une personne n'a qu'un seul patrimoine.
→ Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que durela personne.
1 Le patrimoine est une notion Pécuniaire
Certains droits ont une valeur pécuniaires car ils ont une valeur en argent. Le patrimoine ne
comprend que les biens et obligations de valeur pécuniaires. Le patrimoine comprend un
actif de biens de différentes nature et également un passif.
- Les droit subjectifs patrimoniaux constituent les biens de différente nature.
- Les droitssubjectifs extra-patrimoniaux : (ne font pas partis du patrimoine) les droit
politiques, publics....
2 Le patrimoine est une universalité de Droit.
Les droits subjectifs peuvent faire partis d'un ensemble qui forme alors une UNIVERSALITE.
Il existe :
-Universalité de fait : réunions d'
-Universalité juridique : qui comportent un actif et un passif (CAD les obligations dont la
personnes esttenue)
Donc patrimoine est une universalité de droit dans le sens où il est constitué d'un
ensemble de biens et de dettes formant un tout et dont les éléments actifs et passifs sont
liés.
3 conséquences du fait que patrimoine universalité juridique :
• L'actif répond du passif pour le passé, le présent et le futur.


Droit de gage général au profit des créanciers chirographaires (qui ont...
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