Les frontières de la vie, droit civil des personnes

Pages: 13 (3138 mots) Publié le: 12 novembre 2011
LES FRONTIERES DE LA VIE

Les frontières de la vie, au regard de notre langage courant, représentent en d’autres termes les bornes naturelles de la vie caractérisées par le moment où une personne nait et le moment où elle décède. Littéralement, les frontières de la vie sont celles qui délimitent la durée de notre vie humaine de part la naissance, et la mort.
Du point de vue juridique, etnotamment du droit civil, cette notion de « frontières» de la vie représente un intérêt très particulier. En effet, la naissance et le décès sont des rouages de notre vie humaine qui font l’objet d’une attention toute particulière au regard de notre droit puisqu’ils marquent l’entrée, et si l’on peut dire, la sortie d’une personne sur la scène juridique. Autrement dit, la naissance est associée àl’acquisition de la personnalité juridique, le décès lui est associé à la perte de la personnalité juridique.
Ce que l’on appelle la personnalité juridique c’est l’aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations, à être un sujet de droit actif ou passif et à posséder un patrimoine. Cette personnalité juridique est reconnue par l’existence de la personne, autrement dit, il suffitd’exister pour jouir de la personnalité. Pour reconnaitre cette personnalité, nous sommes donc tenté de nous dire que le rôle du droit ne tient qu’à prendre acte d’une réalité biologique de sorte qu’il suffirait de s’en remettre à la médecine pour savoir si une personne a la qualité de sujet de droit ou si elle ne l’a plus.
Aujourd’hui toutes les personnes sont dotées de la personnalité juridique dumoment qu’elles existent ce qui nous parait tout à fait anodin. Cependant, l’histoire nous a montré que cela n’a pas toujours été le cas puisque au moins deux catégories de personnes physiques voyaient leur personnalité juridique niée ou dans tous les cas amoindrie. En France, jusqu’à l’abolition de l’esclavagisme en 1848, on retrouvait les esclaves qui étaient traités comme le serait les animaux dansnotre code civil aujourd’hui. En effet, l’esclave pouvait être attaché à la terre et il était considéré comme les animaux immeubles c'est-à-dire que l’esclave devenait propriété du propriétaire. Avec l’abolition de l’esclavage, il ne reste qu’une personne physique dont la personnalité juridique est amoindrie, ce sont les personnes frappées de mort civile. Cette sanction pénale frappait lesrécidivistes et on les privait des droits attachés à la personnalité juridique, ils étaient mort au regard du droit jusqu’en 1854 où cette sanction a été abolie.
Aujourd’hui, cela serait impensable de priver une personne de ses droits puisque toutes les personnes physiques sans distinction sont sujet de droits, la seule condition à la personnalité juridique tenant simplement à la l’existence de lapersonne.
Comme nous l’avons abordé précédemment, nous n’envisagerons notre sujet que du point de vue de la notion de personne physique. En effet, notre droit connait deux catégories de personnes, les personnes physiques, autrement dit tous les êtres humains, et les personnes morales qui constituent des groupements de personnes physiques. Les personnes morales seront exclues de notre champ d’étudecar cela ne correspond pas à l’optique de l’intitulé du sujet qui s’intéresse précisément aux bornes de la vie, la naissance et la mort. En effet, les conditions d’acquisition et de perte de la personnalité pour les personnes morales sont rattachées à une idée de regroupement et de dissolution. Les questions en lien avec les personnes physiques et morales, même si elles présentent des similitudes,renvoient à des interrogations autrement plus fondamentales quand l’on s’intéresse aux personnes physiques.
Il s’agira dans notre développement de savoir si les conditions d’acquisition et de perte de la personnalité des personnes physiques sont-elles véritablement et simplement associées à des réalités biologiques ou bien s’il y a un dépassement des frontières de la vie ?
L’acquisition...
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