Les impacts de la baisse des salaires

Pages: 15 (3617 mots) Publié le: 24 novembre 2012
Économie du travail

L’impact des réductions de cotisations sociales
Souvent avancées parmi les causes expliquant le maintien d'un taux de chômage élevé en France, les cotisations sociales ont fait l'objet de plusieurs allégements, principalement en direction des bas salaires. L'impact de ces mesures, qui constituent désormais le principal instrument utilisé en faveur de l'emploi, a donné lieuà des études dont Pierre Cahuc et André Zylberberg nous livrent ici les conclusions. Loin de faire l'unanimité quant aux méthodes ou aux résultats, ces études montrent cependant l'intérêt des instruments économiques pour évaluer les effets d'une politique publique ou pour arbitrer entre deux modalités d'action sur l'emploi des personnes faiblement qualifiées. C.F.

En 2004, la France a consacré17 milliards d’euros, soit près de 1,2% de son PIB, à des mesures d’allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. C’est le poste le plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin queles entreprises augmentent leurs embauches. Après avoir défini précisément ce qu’est le coût du travail, cet article vise à expliciter les fondements théoriques justifiant une telle politique puis, à la lumière des études appliquées, d’en apprécier les effets dans la réalité.

Le coût du travail
Le coût du travail s’obtient en additionnant le salaire net et les cotisations sociales (encoreappelées charges sociales). Le salaire net est ce qui est versé sur le compte en banque de l’employé. Les cotisations sociales sont subdivisées en une part « patronale » et une part « salariale ». Les cotisations patronales financent principalement l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle et les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail,invalidité et allocations familiales). Les cotisations salariales financent aussi l’assurance chômage mais également la retraite complémentaire du régime général et la sécurité sociale (maladie, veuvage, vieillesse). Ainsi, du point de vue des finances publiques, il y a quelque pertinence à différencier les cotisations patronales des

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cotisations salariales puisqu’elles sont affectées pour lamajeure partie différents.

à des usages

En revanche, du point de vue de l’entreprise, cette subdivision n’a guère de sens. Toutes les cotisations sont prélevées sur les recettes de l’entreprise et, par conséquent, les décisions d’embauche seront fondées sur le coût total du travail, égal à la somme du salaire net et de toutes les cotisations sociales. Pourtant, de nombreuses dispositionslégislatives et réglementaires s’obstinent à prendre pour référence le salaire brut égal, par définition, à la somme du salaire net et des cotisations à la charge de l’employé. En particulier, le SMIC1 horaire définit la valeur du salaire minimum brut horaire. De la même manière, les accords collectifs portent généralement sur les salaires bruts. Les dispositifs d’allégement des cotisations sociales ontpour but de réduire le coût du travail. Comme les salaires bruts sont généralement fixés, la réduction du coût du travail peut être obtenue en réduisant la part patronale des cotisations. En procédant de la sorte, le coût du travail diminue sans que, a priori, le salaire net soit modifié. Aujourd’hui (en mai 2005), un employé payé au SMIC à temps complet perçoit un salaire net de 915 €. S’il n’yavait aucun allégement de charges, la part salariale des cotisations sociales s’élèverait à 240 € et la part patronale atteindrait 456 €. Le total des cotisations sociales serait ainsi égal à 696 € et le coût du travail s’établirait à 915+696 = 1611 €. Le taux « normal » des cotisations sociales représentent donc aujourd’hui 696 : 1611=43% du coût total du travail. Depuis son origine en 1993,...
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