Les incoterms
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Entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du nouveau cru des Incoterms ! Les Incoterms (International Commercial Terms) sont nés en 1936 du fruit d’un long travail de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris afin de faciliter les contrats de vente de biens corporels à l’international. En effet, par une simple référence à une abréviation anglophone de trois lettres, les parties contractualisent les obligations du vendeur et de l’acheteur. Plus précisément, les Incoterms ont pour fonction la répartition des frais de transport, la détermination du lieu de transfert des risques ainsi que les obligations de livraison. Se calquant sur le commerce international qui ne cesse d’évoluer, les Incoterms pâtissaient de l’obsolescence de l’ancienne version 2000. Le nouveau cru 2010 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011 était donc largement attendu et il est intéressant d’en constater les apports. Tout d’abord, le nombre d’Incoterms est passé de 13 à 11. En effet, les Incoterms DES (Delivered Ex Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) et DAF (Delivered At Frontier) qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un nouvel Incoterms, le DAP (Delivered At Place). Par ailleurs, un autre Incoterms a été créé en remplacement du DEQ (Delivered Ex Quay), le DAT (Delivered At Terminal), afin de tenir compte des progrès de la conteneurisation des marchandises ; en effet, aujourd’hui 90% des marchandises transportées utilisent le conteneur qui est un mode de transport multimodal puisqu’il utilise à la fois la route, le rail et le bateau. Les Incoterms exclusivement maritimes n’étaient donc plus adaptés aux conteneurs. La nouvelle version les distingue selon qu’ils se réfèrent à un transport multimodal (7) ou maritime (4). Par ailleurs, la référence au traditionnel bastingage du navire a été supprimée : le transfert des risques n’intervient donc plus au moment où la marchandise a passé le bastingage du navire, mais au moment où celle-ci