Les incoterms

Pages: 8 (1800 mots) Publié le: 16 décembre 2012
ANP Institut de Formation Portuaire Les Incoterms et les Documents du Transport International

LES INCOTERMS
Version 2000 V i

© 2009, Mounir ENNAYER, IFP Casablanca.

UN PEU D’HISTOIRE
Les premiers INCOTERMS publiés en 1936 1936.

Révisions pé od ques du fait de l’évolution co s a e des éc a ges é s o s périodiques a é o u o constante échanges commerciaux internationaux:

INCOTERMS1936 INCOTERMS 1953 INCOTERMS 1967 INCOTERMS 1976 INCOTERMS 1980 INCOTERMS 1990 INCOTERMS 2000

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LES INCOTERMS APPORTENT 13 SOLUTIONS PRÉ-RÉDIGÉES POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE DEUX COMMERÇANTS DE NATIONALITÉ DIFFÉRENTE, DE LANGUE DIFFÉRENTE ET D’USAGES É É É COMMERCIAUX DIFFÉRENTS.

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RÉFÉRENCES AUXINCOTERMS 2000 DE LA CCI
Les opérateurs désirant utiliser les INCOTERMS 2000 doivent y faire référence dans leurs contrats.

Les contrats devront signaler en clair l’INCOTERM choisi ainsi que le « named point » d i t

La phrase type: « le contrat est soumis aux règles des INCOTERMS 2000 de la CCI*..»
* Chambre de Commerce Internationale

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INCOTERMS2000
4 grandes f ill d familles
Famille « E » Famille « F » Famille « C » Famille « D » Vente « départ usine » Vente « FOB » Vente « port avancé » Vente « port payé » (franco de port)

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TABLEAU DES INCOTERMS 2000
APPLICABLES POUR TOUS MODES DE TRANSPORT Groupe E Groupe F EXW Départ usine + lieu d’expédition convenu FCA Franco Transporteur + lieu etnom convenus
CARRIAGE PAID TO CPT Port avancé jusqu’à + lieu d’arrivée dans le pays de l’acheteur convenu l acheteur CARRIAGE, INSURANCE PAID TO… CIP Port avancé jusqu’à + lieu d’arrivée dans le pays de l’acheteur convenu, marchandises assurées , DELIVERED AT FRONTIER DAF Franco Frontière + point frontière convenu DELIVERED DUTY UNPAID DDU Franco destination non dédouané + lieu de destinationconvenu DELIVERED DUTY PAID DDP Franco destination non dédouané + lieu de destination convenu FREE CARRIER EX - WORKS

Groupe C G

Groupe D

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TABLEAU DES INCOTERMS 2000
TRANSPORT MARITIME + TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES INTERIEURES EXCLUSIVEMENT
FREE ALONG SIDE SHIP FAS Franco le long du Navire + Nom du port d’embarquement convenu d’ b t FREE ON BORDFOB Franco à Bord du navire + Nom du port d embarquement d’embarquement convenu

Groupe F

CFR Coût & Fret + port d’arrivée à destination convenu Groupe C
COST, INSURANCE COST INSURANCE, FREIGHT CIF Coût, Assurance Fret + port d’arrivée à destination convenu DELIVERED EX-SHIP DES Rendu sur Navire + Nom du port de destination convenu DELIVERED EX-QUAY DEQ Rendu à Quai + Nom du port dedestination convenu

COST AND FREIGHT

Groupe D

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A l usine (lieu convenu) l’usine Vente départ Tout mode de transport (y compris multimodal)

EX - WORKS (EXW)

Vendeur

DOUANE

DOUANE

Risques q Frais Assumés par le vendeur d
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Acheteur

TRANSPORT INTERNATIONAL

Franco transporteur (lieu convenu)Vente départ Tout mode de transport
Transporteur, Terminal Intérieur ou magasin au port

FREE CARRIER (FCA)

Vendeur

DOUANE

DOUANE

Risques Frais Assumés par le vendeur
TRANSPORT INTERNATIONAL

Acheteur

Importance du lieu de livraison: si livraison dans les locaux du vendeur, il est responsable du chargement de la marchandise, si la livraison a li ailleurs, l’ h t li i lieu illl’acheteur est responsable d dé h t bl du déchargement t

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Franco le long du navire Vente départ Transport maritime

FREE ALONG SIDE SHIP (FAS)

Pré A h i P é Acheminement t Vendeur
magasin DOUANE DOUANE

Risques

Acheteur

Frais Assumés par le vendeur
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NOUVEAU: Le vendeur a l’obligation formalités...
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