Les incoterms
1800 mots
8 pages
ANP Institut de Formation Portuaire Les Incoterms et les Documents du Transport InternationalLES INCOTERMS
Version 2000 V i
© 2009, Mounir ENNAYER, IFP Casablanca.
UN PEU D’HISTOIRE
Les premiers INCOTERMS publiés en 1936 1936.
Révisions pé od ques du fait de l’évolution co s a e des éc a ges é s o s périodiques a é o u o constante échanges commerciaux internationaux:
INCOTERMS 1936 INCOTERMS 1953 INCOTERMS 1967 INCOTERMS 1976 INCOTERMS 1980 INCOTERMS 1990 INCOTERMS 2000
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LES INCOTERMS APPORTENT 13 SOLUTIONS PRÉ-RÉDIGÉES POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE DEUX COMMERÇANTS DE NATIONALITÉ DIFFÉRENTE, DE LANGUE DIFFÉRENTE ET D’USAGES É É É COMMERCIAUX DIFFÉRENTS.
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RÉFÉRENCES AUX INCOTERMS 2000 DE LA CCI
Les opérateurs désirant utiliser les INCOTERMS 2000 doivent y faire référence dans leurs contrats.
Les contrats devront signaler en clair l’INCOTERM choisi ainsi que le « named point » d i t
La phrase type: « le contrat est soumis aux règles des INCOTERMS 2000 de la CCI*..»
* Chambre de Commerce Internationale
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INCOTERMS 2000
4 grandes f ill d familles
Famille « E » Famille « F » Famille « C » Famille « D » Vente « départ usine » Vente « FOB » Vente « port avancé » Vente « port payé » (franco de port)
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TABLEAU DES INCOTERMS 2000
APPLICABLES POUR TOUS MODES DE TRANSPORT Groupe E Groupe F EXW Départ usine + lieu d’expédition convenu FCA Franco Transporteur + lieu et nom convenus
CARRIAGE PAID TO CPT Port avancé jusqu’à + lieu d’arrivée dans le pays de l’acheteur convenu l acheteur CARRIAGE, INSURANCE PAID TO… CIP Port avancé jusqu’à + lieu d’arrivée dans le pays de l’acheteur convenu, marchandises assurées , DELIVERED AT FRONTIER DAF Franco Frontière + point frontière convenu DELIVERED DUTY UNPAID DDU Franco destination non dédouané + lieu de destination