SEANCE 3 : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Exercice I :

1) Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?

La distinction entre deux ordres de juridictions est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790. En effet elle constitue le fondement de la dualité des ordres de juridiction. Les différentes juridictions sont donc organisées en deux ordres juridictionnels: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Cette loi interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration ou au travail des fonctionnaires qui est consacré au juge administratif.
Exceptionellement les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges qui interviennent entre l’État ou une autre personne publique et les particuliers. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction).
À l’intérieur de ces ordres, les tribunaux et cours sont hiérarchisé sous forme pyramidale: les juridictions dites de première instance (ou de premier degré) constituent la base de cette organisation; les juridictions d’appel (ou de second degré) sont formées des cours qui jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions de première instance au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges (qu’on appelle les « juges du fond »). Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.
En résumé au sommet des judictions de l'ordre administratif on trouve le conseil d'Etat puis la cour admistrative d'appel et enfin les tribunaux administratifs. Et au sommet des juridictions de l'ordre