Les libertés fondamentales et droits fondamentaux.

Pages: 5 (1139 mots) Publié le: 1 avril 2013
Les textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales

A l’heure ou les peuples de nombreux pays se soulèvent contre leurs gouvernements dans le monde, et tentent d’instaurer des régimes plus démocratiques, il apparait que certaines notions de constitution et d’organisation des sociétés humaines divergent fortement encore au XIX siècle.
En effet, si les bases de chaquepays reposent sur un système juridique spécifique, il n’en demeure pas loin que la liberté des peuples peut également être réduite par l’ensemble par l’ensemble des règles sur lesquelles reposent ces sociétés.
Aussi s’agit-il de considérer que les textes garantissant les droits fondamentaux et libertés fondamentales ne peuvent être abordés et étudiés qu’en fonction du pays ou de la communauté quiles ont élaborés.

Dans un premier temps, nous allons étudier et par la suite développer ces deux textes au point de vue national, ainsi qu’au point de vue communautaire et pour finir au niveau international.

I. Au niveau national

A ce jour, c’est la Constitution de 1958 qui régit notre état de droit.

Qu’est-ce qu’une Constitution au sens général du terme ?

A. Une Constitution, cesont les textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays.
Dans un état démocratique comme la France, il est intéressant de constater qu’en 2011 la Constitution qui organise le gouvernement de la France contient toujours les grands principes de 1789 : liberté pour l’homme et droit(s) pour le citoyen.
Pour faire simple, toutes Constitution doit contenir deux chosesessentielles, qui sont l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, ainsi que les libertés fondamentales qui s’accordent avec tout hommes résident sur le territoire au ressortissant de l’état concerné.
Fréquemment on retrouve le plus souvent parmi les droits et libertés fondamentaux, la liberté d’expression (article XI) qui laisse libre chacun d’émettre uneopinion, positive ou négative, sur un sujet ou même une personne physique ou moral.
Le principe démocratique et la liberté pour l’homme et ce sont les lois qui définissent les droits et devoirs des citoyens.

B. Les différentes lois

Ainsi, c’est du domaine de la loi que de garantir et d’organiser certaines libertés et droits fondamentaux tels que la liberté de presse, droit de grève, l’égalitéhomme-femme, liberté d’expression, etc.
Les lois françaises déclinent les libertés fondamentales et droits fondamentaux contenu dans la Constitution du 4 octobre 1958.
Ces lois complètent également le dispositif juridique protégeant l’homme et la vie du citoyen dans la communauté National.
Il faut souligner que toutes les lois nationales doivent être compatibles avec la Constitution de 1958.
Cecontrôle et préalablement assuré par le conseil Constitutionnel.
Par exemple, la loi est venue réaffirmer des fondamentaux dans le monde du travail en affirmant le principe de non-discrimination. (Article C1132 code du travail)

Toutefois, la France appartenant à la communauté européenne es également obligée de respecter le droit communautaire.

II. Au niveau communautaire

Lacommunauté européenne est une organisation qui réunit la plupart des états européens qui ont acceptés de transférer certaines de leurs compétences.
A ce jour l’Union Européenne édicte des normes juridiques qui s’imposent à touts les états membres.

A. La convention européenne des droits de l’homme

La convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un traitéinternational signé par les états membres du conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et pris effet le 13 septembre 1953.
Elle à pour but de protéger les droits fondamentaux de l’homme et libertés fondamentales du citoyen en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
Par exemple, le droit à la vie qui donne aux états le pouvoir de donner la mort dans le cadre de leur...
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