Les libertés publiques

Pages: 11 (2501 mots) Publié le: 8 janvier 2013
Les libertés publiques :
On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. 

Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droitpositif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux. 

Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés publiques établit et organise leur inviolabilité. Face à un Etat qui détient l'autorité, la notion de libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le respect de ces limites qui fondelalégitimité du pouvoir et caractérise une démocratie.

En France, le cadre général des libertés publiques peut être défini en s'appuyant sur :

 la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, 

 le préambule de la Constitution de la IVe République,

 le préambule de la Constitution de la Ve République de 1958

 les articles 1; 2; 3 et 66 de la Constitution de la Ve République.

Iln'y a pas, dans le droit français, une définition précise des libertés publiques. Elles sont abordées et traitées dans de multiples textes législatifs. Leur liste est donc difficile à établir et leur classification peut être sujette à discussion :
* Droit à la vie,
* Liberté d'aller et de venir (liberté de circulation)
* Liberté du domicile (Possibilité de choisir son domicile, d'enchanger à sa convenance, garantie contre sa violation),
* Garanties contre toute détention, arrestation ou pénalité non prévue par la loi,
* Liberté de l'intimité (inviolabilité du domicile et de la correspondance),
* Liberté d'association,
* Liberté de réunion,
* Liberté de manifestation,
* Liberté de conscience ou de croyance (liberté religieuse, liberté de culte),
*Liberté d'enseignement (Droit d'enseigner, d'opter pour un enseignement et de choisir le maître qui le dispense),
* Liberté d'opinion ou de pensée, liberté d'expression,
* Liberté de la presse,
* Liberté économique (liberté d'entreprise, liberté du commerce et de l'industrie, liberté de la concurrence, d'exercer la profession de son choix, de conclure des contrats d'ordre privé)
*Liberté du travail (Droit de louer ses services selon sa volonté, droits relatifs à l'exercice d'une profession, droit de grève)
* Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme),
* Etc.
Les Régimes politiques
Etymologie : du latin regimen, action dediriger, de conduire.

Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat.

Depuis l'Antiquité s'est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes :tyrannie, oligarchie et démagogie.

Les nombreuses typologies des régimes développées à partir du XVIIIe siècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S'appuyant sur les idées de Montesquieu, on a ainsi pu distinguer :

* les régimes de confusion des pouvoirs :
* au profit de l'exécutif : régimeprésidentialiste, dictature
* au profit du législatif : régime conventionnel ou régime d'Assemblée (ex: la Terreur en France 1793-1794)

* les régimes de séparation des pouvoirs :
* les régimes présidentiels,(
Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricteséparation des pouvoirs, exécutif, législatif,...
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