Les libertés du couple hors mariage
1362 mots
6 pages
La liberté dans le couple hors mariage Le mariage a toujours été une institution pour les couples souhaitant s’associer officiellement. Ce statut est réglementé par des lois, qui posent de nombreuses dispositions relativement contraignantes. Cependant, il n’est pas la seule situation possible pour un couple, qui peut se voir reconnaitre des droits sans pourtant être marié.
Aujourd’hui, la notion de vie d’un couple peut prendre plusieurs formes, qui ne sont pas toutes reconnues et réglementées par la loi. Il existe trois autres formes en dehors du mariage, qui présentent comme caractéristique commune le fait de suivre un régime plus souple que celui du mariage et ainsi de laisser plus de libertés aux couples. Ces trois formes sont le PACS, le concubinage et les fiançailles.
Le PACS, qui signifie Pacte Civil de Solidarité, est défini par la loi du 15 novembre 1999 comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Au contraire, le concubinage appelé également union libre n’est pas un contrat mais une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple, défini par la loi du 7 mars 2007. Enfin, la dernière forme sont les fiançailles, qui ne connaissent aucune définition juridique dans le Code Civil. On les caractérise comme la promesse que se font deux personnes de se marier ensemble. Ces trois situations laissent une plus grande liberté au couple, dans le sens où les partenaires sont soumis à moins de formalités légales ou judiciaires.
En quoi ces trois situations de couple présentent-elles plus de liberté que celle du mariage ?
Aujourd’hui, on note une baisse de plus en plus important du mariage. Les couples hésitent a se marier, de par un changement de mœurs mais également du fait de modalités lourdes et contraignantes.
Tout d’abord nous verrons le