Les limites du pouvoir constituant dérivé

1174 mots 5 pages
La constitution se doit d’être stable. L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 stipule qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ».
Cela met en évidence qu'une constitution n'est donc pas entièrement immuable et intangible. De plus, pour qu'une constitution soit pérenne il est nécessaire qu'elle puisse être modifier en fonction des évolutions que la société pourrait demander. D'une certaine manière, cet article sous entend que le pouvoir constituant n'est pas contraint, qu'il est libre d'agir à sa guise. Toutefois, il est soumit a une constitution plus ou moins contraignante, encadré. En effet, si la constitution est souple c’est-à-dire qu'elle est facilement modifiable (par exemple par les lois ordinaire), le pouvoir constituant dérivé sera soumis à des limites peu importantes. Tandis que si elle est rigide, elle sera encadrée et ne pourra être modifiée que selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision. Le propre du pouvoir constituant est de mettre en place les pouvoirs constitués. Cependant, il fait l'objet d'un encadrement plus ou moins limité.
Le premier : le pouvoir constituant originaire a la faculté d'établir une nouvelle constitution, il est totalement libre d’agir comme il l’entend. Le Second : le pouvoir constituant dérivé découle du premier, il a la faculté de réviser une constitution existante dans un contexte de continuité de l’ordre juridique et ne peut agir que dans le cadre mis en place par le pouvoir constituant. Ainsi, il doit donc respecter la constitution existante et est de ce fait limité.
En Europe et plus particulièrement en France, peut-on dire que le pouvoir constituant dérivé est réellement limité ? Le pouvoir constituant dérivé doit se conformer aux limites posées par le pouvoir constituant originaire (1) mais l'effectivité des limites peut être remis en cause (2)

I. Les limites

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