Les limites du pouvoir constituant dérivé

1174 mots 5 pages
La constitution se doit d’être stable. L’article 28 de la Déclaration des droits de 1793 stipule qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ».
Cela met en évidence qu'une constitution n'est donc pas entièrement immuable et intangible. De plus, pour qu'une constitution soit pérenne il est nécessaire qu'elle puisse être modifier en fonction des évolutions que la société pourrait demander. D'une certaine manière, cet article sous entend que le pouvoir constituant n'est pas contraint, qu'il est libre d'agir à sa guise. Toutefois, il est soumit a une constitution plus ou moins contraignante, encadré. En effet, si la constitution est souple c’est-à-dire qu'elle est facilement modifiable (par exemple par les lois ordinaire), le pouvoir constituant dérivé sera soumis à des limites peu importantes. Tandis que si elle est rigide, elle sera encadrée et ne pourra être modifiée que selon la procédure spéciale qu'elle édicte pour sa révision. Le propre du pouvoir constituant est de mettre en place les pouvoirs constitués. Cependant, il fait l'objet d'un encadrement plus ou moins limité.
Le premier : le pouvoir constituant originaire a la faculté d'établir une nouvelle constitution, il est totalement libre d’agir comme il l’entend. Le Second : le pouvoir constituant dérivé découle du premier, il a la faculté de réviser une constitution existante dans un contexte de continuité de l’ordre juridique et ne peut agir que dans le cadre mis en place par le pouvoir constituant. Ainsi, il doit donc respecter la constitution existante et est de ce fait limité.
En Europe et plus particulièrement en France, peut-on dire que le pouvoir constituant dérivé est réellement limité ? Le pouvoir constituant dérivé doit se conformer aux limites posées par le pouvoir constituant originaire (1) mais l'effectivité des limites peut être remis en cause (2)

I. Les limites

en relation

  • Droit Consti Dissert constitutions 1791 1793
    1046 mots | 5 pages
  • Commentaire comparé des décisions du Conseil constitutionnel relatif aux traités de Maastricht et de Lisbonne
    3069 mots | 13 pages
  • Commentaire du texte de l'abbé sieyes, "qu'est-ce que le tiers état".
    4241 mots | 17 pages
  • Le conseil d'etat et la constitution de la vème république
    3968 mots | 16 pages
  • Cas pratique droit
    1010 mots | 5 pages
  • Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
    2231 mots | 9 pages
  • Droit
    1153 mots | 5 pages
  • Droit constit
    1388 mots | 6 pages
  • droit constit
    2504 mots | 11 pages
  • Droit
    1934 mots | 8 pages
  • Trvl
    988 mots | 4 pages
  • Blabla
    3578 mots | 15 pages
  • La saisine du conseil constitutionnel
    3333 mots | 14 pages
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages
  • Introduction au droit public 1ère année: §2: La disparition de la loi
    1872 mots | 8 pages