Les missions de la Direction Générale des Impôts
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Les missions de la Direction Générale des ImpôtsLa DGI est une des directions placées sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du
Budget, dans l’organisation gouvernementale actuelle. Ses missions traditionnelles est de garantir des ressources à l’Etat et aux collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales sont éminentes et placent cette administration au centre du dispositif fiscal.
La DGI ayant la charge du recouvrement de l’ensemble des impôts d’Etat, elle assure également des missions fiscales pour le compte des collectivités locales, suivant les prescriptions du Code Général des Impôts.
Des missions de représentation et de coopération internationales avec les administrations fiscales étrangères y figurent aussi.
Asseoir l’impôt consiste à déterminer, à partir des éléments portés dans la déclaration, la base d’imposition sur laquelle sera calculé ensuite, par application des taux et barèmes en vigueur, le montant de l’impôt à payer par le contribuable. Signalons que les travaux d’assiette et de liquidation concernent principalement l’impôt sur le revenu des personnes physiques, nombre d’autres impôts (impôts sur les sociétés, taxes sur les chiffres d’affaires,…) étant directement calculés par le contribuable et acquittés spontanément par lui. La tâche est considérable d’autant plus qu’elle doit être réalisée dans un calendrier assez court.
L’assiette et le calcul de l’impôt ne sont qu’un volet des missions de l’administration fiscale.
L’activité de contrôle, qui est la contrepartie du système déclaratif, est aussi fondamentale. La déclaration étant un document essentiel dans notre système fiscal. Bien que les éléments indiqués par le contribuable soient présumés exacts, il n’en demeure pas moins que des erreurs, volontaires ou non, peuvent se