Les objectifs de la codification La codification est un regroupement dans un texte d’origine généralement gouvernementale d’un ensemble souvent complexe de dispositions législatives ou réglementaires intéressant une même matière ; celles-ci conservent leur portée et leur force juridique originaires. Cette définition est propre à celle de codification à droit constant et rappelle alors la mission première de la Commission supérieur de codification instituée le 12 septembre 1989 par le décret n°48-800 du 10 mai 1948 qui devait instituer dans un ensemble de textes des dispositions alors en vigueurs, faisant de fait parties du droit positif, et rien d’autre. Cependant à quels desseins se prête cette commission ? Quels sont les objectifs auxquels doit répondre la codification ? L’étude de la notion de codification même s’impose à travers une tentative d’éclaircissement des origines premières de codification et à propos des différents objectifs que soutiennent des codifications distinctes (I) et une analyse doit être établie quand à la réussite ou à l’échec de cette codification (II). La notion de codification La notion de codification répond à des exigences qui ne sont pas entièrement explicites à la définition ci-dessus car la codification se doit de donner un écho à trois critères que sont les besoins politiques, sociaux et techniques et qui constituent alors les objectifs premiers de la codification et font figurent d’essence même de codification. En cela va naître des catégories de codification dont les objectifs diffèrent. Origines premières de la codification La codification : une nécessité politique Au regard des codifications établies bien avant le premier millénaire, une caractéristique s’en dégage, celle de sa relation avec l’exercice du pouvoir. La codification conditionne l’expression du pouvoir car elle permet d’asseoir le prestige personnel du souverain en rappelant sa domination et pérennisant son œuvre conquérante. Tel