Les parlements sous l'ancien régime

1425 mots 6 pages
Jean le Rond d’Alembert, philosophe des Lumières ayant participé à l’élaboration de l’Encyclopédie, a écrit dans une lettre au roi de Prusse le 29 février 1780 : « Aussi me revient-il que quelques-uns de nos cannibales parlementaires trouvent bien rigoureuse (car ils n'osent pas se servir d'un autre mot) la punition que Votre Majesté a faite de ces magistrats prévaricateurs. » Ainsi les parlementaires étaient-ils perçus au sein de la société à la fin du XVIIIe siècle, comme des prévaricateurs, des hommes qui, par intérêt personnel, manquent aux devoirs de leur fonction. C’est une vision bien éloignée de leur fonction de base. Un parlement était une Cour souveraine (rebaptisée Cours supérieure à partir de 1661) du Royaume de France sous l’Ancien Régime. Au début du Moyen-âge, avec la montée en puissance du pouvoir royal, la curia regis (cour du roi) qui entourait le roi fut divisée en trois branches : le Conseil du roi, pour les affaires politiques, la Chambre des comptes, pour les questions financières, et le Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250 le premier parlement de Paris. Issu donc de la curia regis médiévale ce parlement de Paris prit progressivement son autonomie pour juger des contentieux sous forme d’un organe spécialisé. Il a eu compétence sur tout le royaume jusqu’au XVe siècle. A Partir du XVe siècle, treize autres parlements furent crées sur les bases d’institutions locales mais le parlement de Paris, aussi appelé Cour de justice du Roi, resta le plus influent, utilisé en ultime recours. Le parlement était donc à la base une chambre de justice (dernier degré d’appel) ; mais comme cette chambre était peuplé depuis son origine par des juristes et techniciens, le roi a pris l’habitude, au moment de promulguer une ordonnance, de la soumettre au parlement. Petit à petit, cette consultation technique s’est transformée en une consultation politique. Les droits d’enregistrement et de remontrance permettaient notamment aux parlements,

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