Thème 1 - L'individu au travail

Sous-thème 1.3 – L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chapitre 6 – Les principes de la négociation collective

Compétences à acquérir : - Identifier les enjeux d’une négociation collective - Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donné.

En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche, d’entreprise, nationales, les usages, le contrat de travail ou la Constitution. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler l’ensemble des conditions d'emploi (ex : salaire, classification) des travailleurs et des garanties sociales qui y sont attachées (ex : la retraite). L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets déterminés (objet restreint) comme par exemples la durée du travail, les salaires, etc. L’accord d’entreprise couvre l’entreprise. Au niveau territorial, le champ d’application peut être national, régional ou local. L’accord ou la convention de branche recouvre un ensemble de secteurs professionnels ayant un lien entre eux ou une branche d’activité (ex : le bâtiment, le textile, la boulangerie, les transports routiers, …).
La mondialisation fait apparaître l’engagement de négociation collective au niveau des groupes (un groupe rassemblant des entreprises qui ne relèvent pas de la même convention collective nationale). Il s’agit d’harmoniser les conditions de travail des salariés qui appartiennent à un même groupe mais qui sont situés dans des pays différents.
De même au niveau d’une entreprise, on peut trouver des conventions d’établissement.
La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise.
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes